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Dans un communiqué commun, Free et Freeks viennent d'enterrer la hache de guerre, fumer le calumet de la paix et hisser un drapeau blanc.

On rappellera que l'association FreeKs souhaitait attaquer en justice le FAI pour modification sauvage des tarifs des connexions téléphoniques vers les portables et insuffisance d'information du consommateur (voir cette news). Free a contesté ouvertement cette analyse estimant avoir parfaitement répondu aux « exigences du droit et de l'équité » dans cette opération tarifaire.

A quelques jours du procès, les deux compères ont finalement abouti à un accord obéissant à un seul objectif commun : « l'intérêt supérieur des Freenautes ». En pratique, l'accord prévoit que :

1) Au plus tard le 30 avril 2005, Free va contacter individuellement chaque client, afin de l'informer par mail de la modification des tarifs.
2) Cette notification contiendra un détail complet de l'opération et un formulaire permettant à chacun d'y refuser. En cas de refus, une page spéciale permettra à l'abonné d'obtenir remboursement de tout trop perçu antérieur de Free, résultant de l'application de ces tarifs modifiés. Le remboursement pourra avoir lieu par déduction sur les prochains factures (article 2 et 3).
3) Le refus de ce barème pourra être effectué par simplement clic sur une page dédiée (article 4).

Freeks renonce du même coup à la procédure de référée que cette association avait engagé contre le FAI (article 8). On pourra consulter ce document (PDF) dans sa totalité sur le site de Freeks.

Rédigée par le mercredi 06 avril 2005 à 12h11 (2803 lectures)
Source de l'INformation : Freeks
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