Suite à la plainte de LDCOM (maison mère de 9Telecom), le Conseil d'Etat suspend, pour vice de procédure, l'offre promotionnelle de France Telecom sur les frais d'activation pour les fournisseurs d'accès Internet et opérateurs tiers. En effet, l'opérateur historique souhaitait offrir l'accès au service (53 euros HT) aux clients ou FAI souscrivant avant le 31 décembre 2003. Mais...

Cette offre est proposée uniquement en :

- Option 5 : Revente de la ligne ADSL de France Télécom sous le logo du FAI.
Le ligne passe par le FAI, F.T. enfin l'Internaute.

- Option 3 : Revente de la ligne ADSL de France Télécom avec collecte de trafic à des niveaux intermédiaires du réseau de FT à destination des opérateurs.
Le ligne passe par le FAI, l'opérateur de collecte, F.T. et l'Internaute.

Mais il existe également l'option suivante :

- Option 1 : dégroupage - permettant aux opérateurs concurrents de France Télécom d'avoir accès au "dernier kilomètre" (entre chez vous et le répartiteur du quartier) pour accéder directement au consommateur.
Le ligne passe par le FAI, l'opérateur de dégroupage et pour finir chez l'Internaute.

Plus d'Informations sur ces options rendez-vous sur le site Journal Du Net.

L'option 1 n'est pas concernée par cette offre, LDCOM réclame donc à F.T. que la gratuité s'applique également sur celle-ci (pour les FAI qui disposent du dégroupage). Ce qui oblige F.T. à déposer une nouvelle offre auprès de l'A.R.T (Autorité de Régularisation de Télécoms) qui devrait trancher rapidement afin de ne pas pénaliser au final les internautes.