"Plutôt que de faire des procès pour l'exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l'Espagne"

Par ce communiqué , Anne Hidalgo ,la Secrétaire d'Etat à la Culture et aux médias du Parti Socialiste,prend position sur le peer-to-peer et sa tournure judiciaire ...



A la veille de l'annonce d'une nouvelle série de plaintes contre des utilisateurs de peer-to-peer, le PS demande dans son communiqué qu'en attendant cet éclaircissement juridique un "moratoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des internautes utilisateurs des réseaux d'échange peer-to-peer soit établis".

"Il apparaît nécessaire, en revanche, d'intensifier sans attendre l'action judiciaire contre la véritable piraterie : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales", conclut le PS et faisant ainsi référence à la récente modification du droit en Espagne où seul l'usage du peer-to-peer à but lucratif est passible de prison.

La Snep n'a pas tarder à réagir et se déclare « choquée » par la méthode :

« Nous n'avons pas eu le moindre contact là-dessus avant alors que nous les avons toujours tenus au courant de nos actions », explique Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l'Edition Phonographique .

Ce dernier ajoute par ailleurs que la proposition du moratoire est "curieuse dans un État de droit" et estime que le PS ne fait aucun effort pour accompagner le développement d'un marché légal.



Autre son de cloche du coté de l'Adami où l'on se félicite au contraire d'avoir enfin "une réaction officielle d'un parti politique".

Ce n'est pas un petit sujet, cela concerne quand même trois millions de Français » , précise la société d'auteurs.

Pour rappel, ces prises de position arrivent quelques mois avant les débats prévus pour février 2005 (et déjà reportés plusieurs fois) sur la transposition de la directive européenne « Droits d'auteur, droits voisins » .