Les députés ont adopté hier soir, après un débat serré entre le gouvernement d’un côté et plusieurs membres de la majorité et de l’opposition de l'autre, un amendement spectaculaire. Alors que se forgeait une des législations les plus sévères en Europe, voilà que la licence globale présentée et défendue par le député Alain Suguenot, a été acceptée !

« On nous a fait le procès de la gratuité pendant toute une partie du débat » a exposé peu avant le vote le député Patrick Bloche [PS], « il est faux de dire que les amendements [Suguenot] sont contraires à un traité international et même à la directive européenne  ! » avant de le démontrer didactiquement au Ministre de la Culture.

L’amendement Suguenot était soutenu par des députés de la majorité ainsi que du PS, ou du PC. Le député Le Fur (UMP), a par exemple signalé lors des débats  que seule la licence globale permettait d’éviter le risque de voir ses propres enfants considérés comme délinquants. Et à ceux critiquant la quasi-impossibilité de mise en œuvre de cette licence, le député Paul (PS) a fait, lui, valoir que la redistribution était le coeur de la SACEM ou celui des radios, système établi depuis des années.

Un vote historique
Ce texte, historique dans l’évolution du web français et peut-être même mondial, a été voté dans un hémicycle vide. Sur 58 suffrages exprimés, ont voté « pour, 30, contre, 28 », résumait la voix de la suppléante, sous les applaudissements nourris de plusieurs députés. Evidemment, la situation place maintenant en porte-à-faux les tenants de la loi DADVSI et notamment les majors, qui n'imaginaient sans doute pas l'apparition d'un tel texte, à un peu plus de 23 heures, hier soir. Et il faudra maintenant marier le système de la riposte graduée avec cet amendement (si tout est voté en l'état), tout en le conciliant avec d'autres points éventuels dont la protection juridique des verrous anti-copies, ou encore le problème crucial des Logiciels Libres, éloigné de cette disposition.

Le Ministre de la Culture ou même le Rapporteur de la loi, pourtant forts bavards lors des interventions des uns et des autres, n’ont exprimé lors du résultats aucune réaction. Pourtant, un coup de tonnerre venait de gronder dans l’hémicycle et sur les écrans des milliers d’internautes suivant l’épisode. C'est évidemment la dernière des choses qui était attendue par les majors et le gouvernement.

Avec ce vote, l’amendement double (n°153, n°154)  entérine la position des tribunaux et cours d’appel selon laquelle les copies réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de la copie privée. Seul l’upload resterait ainsi interdit, conformément à ces décisions. Cela permettrait en tout cas de « créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées » indique l'exposé des motifs, sans pour autant que soient décrites les modalités pratiques de ce système..

Un chemin encore long
Tout n’est pas encore fait pour le texte en question : outre son adoption formelle, il devrait encore faire l'objet d'une nouvelle lecture, selon les dernières informations. L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale dit ainsi que « avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. ». Avant ce deuxième vote, le Gouvernement  pourra sensibiliser au mieux ses troupes avec un lots d'arguments, quel que soit le choc démocratique qu'engendrerait ce choix. Le texte devra encore passer le cap du Sénat où le Gouvernement devra, là, jouer avec l’UDF, lequel par la voix de son président Bayrou, a fait connaître ses faveurs pour la licence globale. En cas de désaccord, c’est une commission spéciale qui tranchera le débat...

« La question de la mise à disposition effectuée par les internautes dans le cadre des réseaux peer-to-peer reste à trancher afin notamment de légaliser, (...)  tous les processus d’échanges non commerciaux sur Internet dans le cadre d’une licence globale optionnelle et non pas seulement les actes de téléchargement », a en attendant exploé la Spedidam, membre de l’Alliance Public-Artistes en apprenant ce vote.

Contre une ligne Maginot répressive
Dans une interview qu’il nous avait accordée quelques jours avant cet épisode surprenant, le député Suguenot estimait que le Gouvernement avec ce texte en l'état, allait mettre en place « une ligne Maginot répressive à l'époque de la guerre des étoiles. » Il nous chiffrait en outre le montant de la licence globale à « 3 ou 5 euros », avant d’exposer le fond de sa pensée : « Quand on voit que demain, il sera possible de fournir des salles de cinéma par satellite et avec tous les moyens de piratages possibles, je crois que c'est aller contre même l'intérêt des auteurs que de se voiler la face et de continuer à dire qu'on va réprimer. Si l'on veut rémunérer normalement, et si l'on veut une diversité culturelle, nous devons avoir en tête que l'avenir, c'est aussi la possibilité pour les internautes de télécharger. »