Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d’Or) vient de déposer une série d’amendements au célèbre projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Ce texte sera voté entre le 20 et 21 décembre prochain afin d’instituer en France une nouvelle organisation des droits d’auteurs. Son initiative rejoint d’une certaine manière celle de la licence globale de l’organisation Alliance Public-Artistes (SPEDIDAM, ADAMI, Les Audionautes, CLCV et UFC Que-Choisir etc.) mais dans un cadre légal.


Dans l’hémicycle, le député a eu une idée qui entre en fort contraste avec le texte de la loi DADVSI. Il souhaite en effet légaliser les échanges de fichiers protégés en ligne par les particuliers lorsque ces derniers sont faits à des fins non commerciales. En échange de cette copie privée étendue, une rémunération sur les abonnements est prélevée chez les internautes ayant décidé d’y souscrire. Le système ne plombe pas la loi DADVSI, dont le vote final approche. Il a le mérite cependant de proposer une solution séduisante sur le papier, même si des difficultés sont envisageables en pratique. Le député Alain Suguenot a bien voulu répondre à quelques-unes de nos questions dans une interview que nous vous proposons de lire sur les pages suivantes.

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