L'opération « Boîte à spam » dont nous avons tous entendu parlé au moins une fois (non ?), se termine sans aucune condamnation, après deux ans d'efforts.
L'opération n'avait déjà permi d'inculper que cinq entreprises, toutes sont aujourd'hui libres comme l'air.

Pourtant tous les maigres espoirs de la CNUL (voir actualités relatives), de la CNIL pardon, reposaient sur ce dernier jugement. L'entreprise, anciennement Alliance Bureautique Service (ABS), a été poursuivie suite à la dénonciation de certaines victimes de leur spam. ABS entre finalement au tribunal non pas en tant que spammeur, mais pour avoir vendu deux logiciels de récupération d'adresses mail (RobotMail et FreeProspect).

La société a pourtant bel et bien pratiqué le spam à plusieurs reprises, notamment pour diffuser ses logiciels, mais le parquet a préféré attaquer sur les chefs d'inculpation les plus graves. Echec total, l'entreprise litigieuse a été relaxée car il n'a pas pu être établi que les logiciels en question entraient dans la définition juridique du spam, à laquelle le juge doit strictement se tenir.

En effet, RobotMail et Freeprospect récupèrent des adresses électroniques et envoient automatiquement un courrier dans chaque boîte, mais ces adresses ne sont pas enregistrées dans un quelconque fichier, pour être réutilisées dans d'autres campagnes de spam. Ce défaut de sauvegarde a permi à ces logiciels de passer habilement entre les mailles du filet.

Espérons que la nouvelle loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée en juin 2004, soit un peu plus efficace en la matière.
Elle exige notamment le consentement express de la personne pour lui envoyer du courrier électronique à caractère publicitaire.

Si vous avez du courage, vous pouvez décrypter la décision des juges telle qu'elle a été publiée par le greffier. En passant, versez une larme pour tous les étudiants en droit.