Noel

Napster et l'industrie du disque se retrouvent de nouveau au tribunal lundi, en vue de déterminer ce que doit concrètement faire le service d'échange de musique en ligne pour se conformer à une précédente décision de justice lui interdisant toute utilisation de morceaux protégés par les droits d'auteur.

Les deux parties comparaissent devant une cour d'appel fédérale de Pasadena, en Californie. Il s'agit de décider à qui revient la tâche de surveiller le web et de retirer toute oeuvre protégée.

La juge Marylin Hall Patel a revu son ordonnance initiale en mars dernier, après avoir consulté un groupe de trois juges qui estimaient qu'on en demandait trop à Napster et pas assez aux maisons de disque.

Après avoir attiré près de 60 millions d'internautes par son service d'échange gratuit de fichiers musicaux, Napster a cessé ses activités depuis juillet à cause de son incapacité technique à respecter l'injonction du juge Patel.

Napster a expliqué que, pour pouvoir retrouver et retirer les morceaux protégés, il lui fallait les noms des fichiers informatiques. Jusqu'à présent, les maisons de disque, représentées au sein de la RIAA, ne lui ont fourni que les titres des morceaux et les noms des interprètes.

"La RIAA soutient qu'elle n'a pas à fournir à Napster des noms spécifiques de fichiers", a déclaré le conseiller juridique de l'organisation. De plus, la RIAA estime que si Napster sait qu'un morceau protégé est en circulation, il ne devrait pas attendre que les labels le lui signalent pour le retirer.

L'ordonnance précisait que "la tâche devait incomber aux deux parties", a rappelé de son côté l'avocat principal de Napster. "L'un des éléments essentiels de cette décision de justice était que les plaignants fourniraient les noms de fichiers. Nous demandons simplement que cette décision soit confirmée", a-t-il ajouté.