Noel

La commission européenne se penche à nouveau sur le problème de la musique en ligne et l’épineuse question de la gestion des droits.

Une recommandation a été publiée suite à la consultation de plus de 80 organismes oeuvrant de près ou de loin dans ce secteur. Il s’agit en pratique de présenter une liste de mesure visant à améliorer à l’échelle communautaire la concession des licences de droits d'auteur pour les services en ligne. Le débat dépasse le strict cadre juridique : actuellement, dans le domaine de la musique en ligne, les sociétés (p.ex. Apple avec iTunes) se lançant dans l’aventure commerciale sont obligées d'affronter un système de licences territoriales, peu compatible avec leur activité. Cela les force à négocier et donc monnayer un accord pour chaque pays et du coup freine le développement de ce secteur. Dans l'esprit de certains, il serait ainsi plus judicieux d'avoir une licence européenne en pulvérisant les frontières.

« Des améliorations sont nécessaires, car de nouveaux services Internet, tels que le webcasting ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l’ensemble de l’UE. L’absence d’une licence de droits d’auteur au niveau de l’UE a été l’un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet » explique ainsi la Commission.

Grosso modo, pour s’échapper du carcan dressé par les organismes collectifs dans chaque pays (Sacem, etc.), la commission explique que trois options étaient ouvertes :

Sans trop de surprises, la Commission reconnaît que les gestionnaires collectifs préfèrent la seconde option, alors que la 3) obtient les faveurs des éditeurs de musique, des labels de disques indépendants. Face à cette situation, l’institution européenne ne tranche pas : elle recommande à chacun de choisir entre l’un ou l’autre point et  demande que soient éliminées toutes les restrictions territoriales.