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Microsoft vs l'Union : le dossier change encore de mains
Tout le monde se souvient du procès qui oppose l'Union Européenne...
Tout le monde se souvient du procès qui oppose l'Union Européenne...
Tout le monde se souvient du procès qui oppose l'Union Européenne à Microsoft. Pour ceux dont la mémoire leur ferait défaut, l'Europe, tout en infligeant une toute petite amende de 497,2 millions d'euros à la firme américaine, a demandé à cette dernière de retirer Windows Media Player de son système que l'on ne présente plus. En outre, elle a demandé à la firme de divulguer à ses concurrents certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de lecteurs multimédia tiers. Tout ceci se passait au mois de mars 2004, après cinq longues années d'enquête.
"La Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence." Entre ce jugement à sensation et aujourd'hui, il s'est passé de nombreux évènements. Microsoft ne s'est évidemment pas laissé faire en faisant appel, et les 90 jours de délai accordés afin de proposer une version alléger n'ont bien sûr pas été tenus, comme on pouvait s'y attendre.
A mois d'octobre 2004, nouvel évènement. Le français Hubert Legal, connu pour avoir annulé l'interdiction de la fusion entre Schneider Electric et Legrand, avait repris l'affaire en main.
"Microsoft est forcé de créer une adaptation de Windows qu'il n'aurait jamais envisagé de créer autrement, et il doit apposer dessus sa précieuse marque de fabrique Windows. Cela frappe au coeur même du 'business model' de Microsoft et de la conception de Windows."
Fin novembre 2004, nous apprenions l'accélération du jugement final concernant l'appel de Microsoft. Le président du Tribunal de première instance de l'Union Européenne, Bo Vesterdorf, avait en effet annoncé qu'une décision préliminaire serait rendue entre le 18 et 20 décembre 2004.
Deux mois plus tard, alors que l'Union a bien confirmé le 22 décembre exactement toutes les sanctions infligées auparavant, Microsoft annonçait qu'il n'allait pas faire appel de la décision européenne. Mais forcément, l'histoire n'en finit pas là, bien évidemment.
Fin mai 2005, tout s'accélérait. Microsoft devait absolument faire tout ce que l'Union lui imposait, au risque de devoir payer 5 millions d'euros d'amende supplémentaire par jour. Une somme élevée, mais en même temps assez faible pour Microsoft...
La situation actuelle est donc la suivante. La deuxième plus haute cour de l'Union européenne vient de transférer le dossier Microsoft à une commission de 13 juges. Dirigée par le fameux Bo Vesterdorf, le fameux juge Hubert Legal est par contre déchargé de l'affaire. Ce changement de juge fait suite à un article de monsieur Legal décrivant certains de ses confrères comme des "d'ayatollahs de l'entreprise libre". De quoi en choquer plus d'un...
Nous n'en avons pas fini avec cette histoire...
Rédigée par le lundi 11 juillet 2005 à 10h30 (3786 lectures)
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