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 Microsoft vs Commission européenne : décision en avril ?
 Microsoft sera-t-il découvert d'un fil ?
Justice

bo vesterdorfBo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de la Cour des communautés européenne, a donné quelques précisions sur le procès fleuve qui oppose l’Europe et Microsoft. 

Le 10 août dernier, Microsoft avait attaqué devant ce Tribunal, la décision de la Commission européenne prise à son encontre. On avait exigé de Redmond la publication de certaines données sources relatives à Windows afin de favoriser l’interopérabilité, en sus de l’édition d’une version de Windows sans lecteur multimédia, sous une astreinte de 5 millions d’euros par jour de retard. Pour Microsoft, cette demande contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.

Selon Bo Vesterdorf, dont les propos ont été rapportés par Reuters, le Tribunal rendra son jugement, espère-t-il, au printemps 2006 et au plus tard avant avril 2006. Le président en question n’a pas donné davantage de précisions, étant pris dans le secret de la procédure.

Rédigée par le lundi 07 novembre 2005 à 09h17 (8868 lectures)
Source de l'INformation : Reuters
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