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Microsoft a demandé à la Cour Suprême d'infirmer le jugement en appel le rendant coupable d'abus de position dominante dans les systèmes d'exploitation pour PC.

Microsoft a également demandé à une cour d'appel fédérale de repousser un référé transférant le dossier à une juridiction inférieure pour décider des mesures à appliquer au géant de Redmond afin d'empêcher toute infraction future au droit de la concurrence.

Les avocats de Microsoft ont fait valoir auprès de la Cour Suprême que la cour d'appel du District de Columbia était dans l'erreur en refusant de rejeter l'ensemble des conclusions du juge Thomas Penfield Jackson, arguant notamment du fait que le dit juge n'était pas neutre et avait accordé des interviews à la presse durant la procédure.

Pour eux, ne pas rejeter l'ensemble des conclusions du juge "résultera en une injustice manifeste à l'encontre de Microsoft".

Toute décision de justice qui interviendra d'ici octobre revêtira une importance particulière pour Microsoft car c'est ce mois-là qu'il doit commercialiser son nouveau système d'exploitation Windows XP, lequel suscite déjà bien des controverses de par son intégration étroite du navigateur Internet Explorer et du lecteur multimédia Windows Media Player.

De fait, Microsoft paraît vouloir se tirer de son imbroglio juridique le plus rapidement possible et, dans un communiqué accompagnant sa nouvelle démarche, Microsoft affirme qu'il "continuera d'oeuvrer à la résolution des questions en cours par l'intermédiaire d'un règlement (...)".

Pour un certain nombre d'experts juridiques, toutefois, il est possible que Microsoft au contraire espère retarder le plus possible la procédure, de façon à ce que, si sanctions il y a, elles soient imposées bien après le lancement de Windows XP.

Si la cour d'appel accède à la requête de Microsoft, la procédure sera suspendue jusqu'en octobre, lorsque la Cour Suprême siègera à nouveau.

Le 28 juin dernier, la cour d'appel fustigeait les manquements "délibérés, répétés, outrés et flagrants" du juge Jackson et infirmait son jugement de démantèlement du groupe Microsoft en deux entités distinctes. Toutefois, elle confirmait sa conclusion d'un abus de position dominante de la part de Microsoft, défendu par ce dernier suivant toutes les voies juridiques possibles.

Microsoft observe que le juge Jackson s'est confié discrètement à la presse dès septembre 1999, avant même de parvenir à la moindre conclusion, et affirme que s'il l'avait su, il aurait demandé dès cette époque à ce que le juge soit dessaisi du dossier.

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Meilleur angle d'attaque

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De ce fait, le numéro un mondial des logiciels compte éventuellement demander à la Cour Suprême d'examiner ultérieurement une longue liste d'infractions, selon lui, avalisées par la cour d'appel.

Parmi elles, le fait que la cour ait jugé que des accords d'exclusivité avec des FAI et des accords de licence avec des constructeurs enfreignent le droit de la concurrence.

Le ministre de la Justice de l'Iowa Tom Miller, l'Iowa étant l'un des 18 Etats s'étant portés partie civile contre Microsoft, a déclaré que les Etats s'opposeront au recours déposé à la Cour Suprême, tout comme à toute tentative de retarder la procédure.

Le recours intenté par Microsoft auprès de la Cour Suprême intervient moins d'une semaine après que la cour d'appel eut débouté Microsoft qui demandait le réexamen d'une autre partie du jugement du 28 juin.

En théorie, la cour d'appel doit transférer le dossier à une juridiction inférieure dès cette semaine. Le juge sera notamment chargé de déterminer à son tour si Microsoft a illégalement imbriqué Internet Explorer avec Windows.

Pour les experts, Microsoft a concentré sa contre-offensive sur le comportement du juge Jackson parce que c'est la partie la plus vulnérable du jugement de la cour d'appel. Pour autant, obtenir de la Cour Suprême qu'elle statue à ce sujet est loin d'être gagné.

"C'est une approche intéressante", dit Bill Baer, un ancien responsable de la Commission Fédérale du Commerce passé dans le privé, à propos du choix tactique de Microsoft. "C'est sans doute le meilleur angle d'attaque".

"Qu'une cour d'appel ait conclu à l'unanimité que, quel que soit les manquements d'un juge, Microsoft ait eu droit tout de même à un procès équitable, cela reste à voir".