La cour d'appel du District de Columbia a annulé jeudi le jugement de première instance condamnant Microsoft à se scinder en deux et a renvoyé l'affaire devant un autre juge.

Les sept magistrats de la cour d'appel ont toutefois confirmé la conclusion du premier jugement selon laquelle le géant de l'informatique détenait un monopole sur les systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels, avec son système Windows, et que certaines de ses pratiques commerciales étaient abusives.

Ils ont rejeté à l'unanimité la décision du juge Thomas Penfield Jackson qui avait estimé que Microsoft cherchait à monopoliser le marché des logiciels de navigation sur l'internet.

Estimant que le juge Jackson avait montré "des signes de partialité", les magistrats ont renvoyé en première instance l'accusation selon laquelle Microsoft aurait abusivement groupé son logiciel de navigation sur le Net Explorer à son système d'exploitation Windows. Ils ont demandé qu'un autre juge soit chargé de l'affaire.

"Bien que nous n'ayons trouvé aucune preuve de partialité, nous estimons que les actes du juge ont vicié les débats devant le tribunal de District et compromis l'intégrité du processus judiciaire", déclare la cour dans sa décision.

"Nous sommes en conséquence tenus d'annuler le jugement sur les sanctions, de renvoyer l'affaire pour un nouvel examen quant aux sanctions, et de demander qu'elle soit confiée à un autre juge."

Le département de la Justice a salué la décision de la cour, notamment qu'elle ait dit que Microsoft détenait bien un monopole sur les systèmes d'exploitation et en ait abusé par des pratiques commerciales déloyales.

Chez Microsoft, le porte-parole Jim Cullinan a estimé que le jugement dispersait "la menace d'une scission de l'entreprise. Nous continuerons d'oeuvrer à résoudre les problèmes en suspens, sans recours en justice, ce qui ne profite à personne".

A la Maison Blanche, le porte-parole Ari Fleischer a déclaré qu'il serait prématuré de conclure que département de la Justice serait moins actif dans sa lutte contre les monopoles sous le gouvernement Bush qu'il ne l'était sour le gouvernement Clinton. "N'en tirons pas trop tôt des conclusions", a-t-il dit.

On peut en effet se poser la question de savoir si le département de la Justice, les 19 Etats et le District de Columbia, à l'origine du procès contre Microsoft, se pourvoiront ou non en cassation.

A la commission européenne, on se refusait à tout commentaire sur le jugement, se bornant à noter que son enquête porte sur la position de dominante de Microsoft sur le marché des serveurs, non pas sur celui des logiciels de navigation.

Certains juristes pensent qu'un dossier plus faible contre Microsoft pourrait conduire le département de la Justice - désormais sous l'administration de George W. Bush - à ouvrir des discussions avec la firme pour un règlement à l'amiable.

Pour Andy Gavil, professeur de droit à l'université de Howard (Washington D.C.), "la principale conclusion est qu'il y a bel et bien un monopole. Ce sera désormais très difficile pour Microsoft de soutenir qu'il n'est pas un monopole et qu'il n'a pas abusé de cette position".

La cour d'appel a notamment pris acte du fait que le code informatique du logiciel Explorer était inextricablement mêlé à celui de Windows sans que l'utilisateur ait le choix d'en choisir un autre.

La cour d'appel a aussi noté que Microsoft avait abusé de sa position dominante en passant des contrats d'exclusivité avec des développeurs de logiciels, des fournisseurs d'accès à l'internet et autres entreprises du secteur.

Elle a relevé que Microsoft avait enfreint la loi en abusant de son pouvoir pour menacer le leader mondial des microprocesseurs Intel Corp.

La cour a cependant estimé qu'il était difficile de trouver des solutions acceptables pour remédier aux situations de monopole dans l'industrie de la haute technologie, d'où son rejet de la scission. "Compte tenu du temps qu'il faudrait à un tribunal pour départager les responsabilités, les entreprises, les produits et le marché auraient profondément changé", a-t-elle noté.

La plainte contre Microsoft, déposée en mai 1998 sous l'administration Clinton, est la plus grosse affaire antitrust depuis celle d'AT&T Corp. qui s'était soldée en 1984 par le démantèlement de l'opérateur téléphonique en plusieurs compagnies régionales de télécommunications.

L'essentiel du procès Microsoft tournait autour de Netscape Communications, dont le logiciel Navigator était à l'époque le plus utilisé, et qui a été repris depuis par AOL Time Warner.

Après 78 jours de procès, le juge Jackson avait jugé que Microsoft exerçait un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels et qu'il avait abusé de ce pouvoir, notamment en intégrant son logiciel de navigation Explorer à son système Windows, sans possibilité de l'offrir séparément.

Le 7 juin 2000, Jackson avait en conséquence condamné le groupe Microsoft à être démantelé pour empêcher de nouvelles violations des lois antitrust et ils avait fixé de nombreuses obligations au groupe, suspendues toutefois au jugement en appel.

Toutefois lors de leur examen des arguments des avocats des deux parties les 26 et 27 février derniers, les juges de la cour d'appel n'ont pas ménagé leurs critiques contre le département de la justice et les propos tenus hors cour par le juge Jackson, se posant la question de savoir si ce qui était reproché à Microsoft justifiait sa scission et pourquoi il n'y avait pas eu un examen complet des autres solutions possibles.

Le jugement pourrait compliquer le lancement de la dernière version du système d'exploitation de Microsoft, le Windows XP. Celui-ci intègre de nouveaux logiciels dans le cadre de la stratégie de la firme sur le Net, ce qui pourrait reposer la question de l'inextricabilité de leurs liens.