La perspective de sanctions européennes contre Microsoft se précise aujourd'hui avec le soutien des Quinze à la Commission européenne qui souhaite condamner l'éditeur Américain pour abus de position dominante et lui imposer des solutions pour cesser ses pratiques.

Quatre ans après l'ouverture de son enquête le processus de condamnation de Microsoft est lancé.

Les représentants des autorités de la Concurrence des "Etat membres ont à l'unanimité soutenu la proposition de la Commission européenne", a déclaré lundi Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence. Et il semble que certains pensent même qu'elle aurait pu être encore plus sévère sur les remèdes à imposer à Microsoft pour rétablir la concurrence sur le marché.

Avant le verdict final attendu le 24 mars, une autre réunion est prévue lundi 22 mars avec les mêmes représentants pour régler le second volet du verdict : L'amende qu'il conviendra d'infliger à Microsoft.

En théorie, cette sanction financière doit être proportionnelle à la gravité et à la durée des infractions mais ne peut excéder 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise visée, ce qui fixerait le plafond à près de 3 milliards de dollars dans le cas de Microsoft.

Pour rappel, l'un des griefs concerne le logiciel Windows Media Player (WMP) que Microsoft intègre d'office à son système d'exploitation Windows, ce qui dissuade les consommateurs de se diriger vers des produits rivaux.

De ce fait, la commission souhaiterait imposer à Microsoft de commercialiser une version de Windows sans ce lecteur, laquelle ne devrait bien entendu pas être vendu plus chère que la version actuelle, qui pourra toujours être commercialisée d'ailleurs.

L'autre point de litige porte lui sur les informations à divulguer pour permettre le dialogue entre les produits Windows et des logiciels concurrents. En effet, Bruxelles estime que l'éditeur handicape ses concurrents en ne révélant pas les éléments techniques nécessaires pour faire dialoguer leurs produits avec Windows, notamment sur le marché des serveurs. Pour parvenir à une telle «interopérabilité», Bruxelles pourrait demander à ce que le code source de Windows soit en partie ouvert.

Reste aussi à connaître comment Bruxelles veillera à ce que Microsoft remplisse cette obligation de résultat, sans compter que si celui-ci fait appel, la procédure pourrait prendre plusieurs années.

Pour ces raisons sûrement que la commission a rappelé lundi, lors de la réunion, qu'un compromis de dernière minute restait possible.