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Microsoft contre la vente de licences au rabais sur eBay
Licence to Bill : eBay rien pour attendre !
Licence to Bill : eBay rien pour attendre !
« Not for Resale » ou « interdit à la revente » est une expression qu'on retrouve souvent dans les licences des CD Microsoft. Dans la licence de Windows XP Familial par exemple, on trouve au point n°10 la mention expresse que « si le Logiciel porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer de toute autre manière à titre onéreux, sauf à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation ». La licence étant la loi entre les parties contractantes (éditeur/utilisateur), ce dernier a une obligation quasi impérieuse d’en respecter les termes.
Microsoft vient ainsi d’attaquer sept personnes pour violation de son MAPS ou Microsoft Action Pack Subscriptions. Il s’agit d’un programme permettant à ses partenaires d’obtenir des tarifs discount sur des logiciels maison. Toutefois, la licence indique que ces logiciels ne peuvent être utilisés que dans le cadre de tests ou de développements, mais sûrement pas pour le marché de la revente, où les prix sont quelque peu plus importants.
Or, trois sociétés et une dizaine de personnes, membres de ce réseau de partenaires pensaient avoir trouvé là un filon en or : elles revendaient ces licences (Windows 98, XP et Office Pro), sur eBay et d’autres sites d’enchères en ligne avec à la clef quelques juteux et aisés bénéfices. « Ces revendeurs malhonnêtes cédaient des produits au coût minimal, portant atteinte au intérêts des revendeurs légitimes » a expliqué Microsoft avant de déposer de multiples plaintes pour contrefaçons en Floride, dans l’Ohio et en Pennsylvanie.
Microsoft vient ainsi d’attaquer sept personnes pour violation de son MAPS ou Microsoft Action Pack Subscriptions. Il s’agit d’un programme permettant à ses partenaires d’obtenir des tarifs discount sur des logiciels maison. Toutefois, la licence indique que ces logiciels ne peuvent être utilisés que dans le cadre de tests ou de développements, mais sûrement pas pour le marché de la revente, où les prix sont quelque peu plus importants.
Or, trois sociétés et une dizaine de personnes, membres de ce réseau de partenaires pensaient avoir trouvé là un filon en or : elles revendaient ces licences (Windows 98, XP et Office Pro), sur eBay et d’autres sites d’enchères en ligne avec à la clef quelques juteux et aisés bénéfices. « Ces revendeurs malhonnêtes cédaient des produits au coût minimal, portant atteinte au intérêts des revendeurs légitimes » a expliqué Microsoft avant de déposer de multiples plaintes pour contrefaçons en Floride, dans l’Ohio et en Pennsylvanie.
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