Où commence la complicité en matière de P2P ? La justice américaine a tranché à la hache cette question, offrant à l'industrie du disque et du cinéma une grande victoire historique. Elle vient de décider que les éditeurs de logiciels d'échanges P2P pouvait légalement être poursuivis pour contrefaçon.

Un rappel d'abord : l'affaire «MGM vs Grokster» oppose depuis plusieurs années maintenant une trentaine de maisons de disques et de studios aux exploitants des sites d'échange Grokster et Morpheus. Parmi les attaquants, Walt Disney, Sony, Universal Music, Elektra Entertainment, Arista Record, ou encore Time Warner.

Décision à l'unanimité
La présente décision va à contre-courant des décisions antérieures rendues dans cette affaire. En avril 2003, un juge prenait exemple sur l'affaire Betamax et assimilait ces logiciels à un simple magnétoscope : l'outil n'est en rien entaché par l'usage qui en est fait par certains et peut parfaitement être utilisé légalement. En août dernier, la Cour d'appel du 9ème circuit américain confirmait ce point, en posant que les éditeurs de logiciels décentralisés n'étaient en rien responsables du piratage officié sur leur réseau.

Des décisions aujourd'hui balayées d'un revers de manche : "les développeurs de ces logiciels (P2P) violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur l'internet".

Promotion d'actes illégaux
Fait notable, la décision a été rendue à l'unanimité des 9 juges, parlant d'une seule voix. Désormais, les éditeurs peuvent être responsables des contenus échangés sur leurs réseaux, en tant que complice des contrefacteurs. Cette fourniture de moyens d'échange repose sur un constat sans appel selon ces juges : "quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties". Dans le cadre des logiciels ou dispositif à l'utilisation mixte (échange légal, échange illégal), l'éditeur engagera donc sa responsabilité s'il fait la "promotion" des actes illégaux d'une manière ou d'une autre. Et ce sont ces actes de promotion qui ont été pris en compte ici, affinant ainsi la jurisprudence Betamax. Voilà en tout cas une porte ouverte dans laquelle les majors risquent de s'engouffrer pour attaquer toutes les solutions d'échange.

Et en France ?
Pour l'avenir, c'est désormais l'incertitude. La décision ne pousse peut être pas à la case prison ces technologies mais exige indirectement et avant tout qu'une politique respectueuse des droits d'auteurs soit bien établie. Inversement, cela signifie aussi que toute incitation au piratage, même insidieuse, devra être bannie. Le Syndicat National de l'Edition Phonographique a fait immédiatement savoir en France que cette décision est « un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier en reconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partage qui favorisent le piratage de la musique sur le Web. Cette décision émane certes d'une juridiction américaine, mais elle a une portée beaucoup plus large».

Quant à Pascal Nègre, président d'Universal Music France, il prédit à nos confrères du Figaro que "nous allons assister à la fin d'une génération des plates-formes P2P : celles qui n'intégreront pas de protection du copyright devront fermer, alors que la nouvelle génération permettra de faire payer les internautes qui téléchargent des fichiers protégés".