Le gouverneur de l'Utah vient de signer une loi qui impose aux providers de ne pas relayer de sites interdits aux mineurs, si le client l'exige. Dans le cas contraire, le fournisseur d'accès sera directement responsable pénalement.

La loi, valable pour tout le territoire de l'Utah, un des Etats fédérés américain. Elle pourrait naturellement s'appliquer aux fournisseurs d'emails, et même aux moteurs de recherche. Dans la même logique, la loi considère déjà comme fournisseur d'accès "toute structure qui diffuse le contenu d'Internet à un utilisateur", ce qui inclut les FAI, mais aussi les Universités, les Cybercafés, et même les connections WiFi domestiques.

La loi édicte précisément que "Sur la demande d'un client, un fournisseur d'accès ne devra pas transmettre de contenu classé sur le registre des sites pour adultes." Le registre ? Oui, la loi prévoit aussi de créer une liste de sites certifiés officiellement comme étant "Inoffensifs pour les mineurs". A contrario une liste noire des sites restants devra être bloquée par le provider lui-même.

Tous les opposants à cette loi dénoncent un "texte constitutionnellement douteux", qui ne pourra résister à l'examen d'une cours fédérale (Cf. .pdf d'argumentation)... Cette mesure SB 260, ne fait qu'initier une polémique qui n'en est qu'à ses débuts, car les arguments sont finalement mitigés. Si d'un côté, la loi ne s'applique que si l'utilisateur le demande, évacuant alors les suspicions de censure systématique, la création d'une "liste d'homologation de sites" est autrement plus problématique.

Qui créera cette liste, et en fonction de quels critères ? Selon certains professeurs de droit américains, le simple fait de lister des sites à bloquer pourrait s'opposer au Premier Amendement de la Constitution américaine, qui prône notamment le droit de libre commerce. Ensuite, tout dépendra de l'application et de l'interprétation effective de la loi, mais on peut imaginer toutes les dérives, dès lors qu'une Institution souhaite que les parents protègent mieux l'éducation de leurs enfants... La parents ou l'Etat ? Protection ou contrôle ? Et que signifie "Interdit aux mineurs" ? Du porno, de la violence, mais pourquoi pas certaines idées aussi ?

Impossible de conclure maintenant, seule l'application de la loi répondra aux interrogations. A ce sujet, consultez la liste des news relatives, et constatez que le sujet pose énormément de questions acutellement...