Selon News.com, dont la source est l'OSRM, l'Open Source Risk Management, sorte de groupe d'assurance protégeant les vendeurs et les utilisateurs de Linux contre les litiges liés à la propriété intellectuelle, l'OS éponyme de Linus Torvalds enfreindrait potentiellement (le mot est important) 283 brevets. Un bon tiers, 98 pour être exact, appartiennent à des sociétés qui soutiennent peu ou prou Linux, comme IBM par exemple, qui en détient 60.

L'utilisation du terme "potentiellement" est présent afin de préciser que si plaintes il y avaient - de Microsoft par exemple, qui possède 27 des fameux brevets des derniers Kernel - il n'est pas du tout certain qu'elles aboutissent toutes (on parle de la moitié). Les divers soucis liés à SCO avaient néanmoins déjà mis la puce à l'oreille sur les problèmes de ce genre.

Les Kernel examinés par l'ORSM sont les 2.4 et 2.6. En attendant les protections de brevets de l'OSRM, prévue pour début 2005, on connait d'ores et déjà le prix de la facture : de 150 000 à 5 millions de $ par an pour les coûts des poursuites judiciaires selon Dan Ravicher, président de la Public Patent Foundation, et qui a mené l'analyse de l'OSRM.

Mais Stuart Cohen, patron de l'OSDL, l'Open Source Development Labs, un consortium Linux, a promis que son organisation sera prêt à développer le plus rapidement possible des alternatives à chaque brevet réellement transgressé, ceci afin d'être conforme à la loi.

A noter que l'OSRM n'a pas publié les fameux 283 brevets violés, ceci afin de ne pas systématiquement chercher les brevets violés pour les autres, et ainsi pousser les développeurs à faire plus attention et à vérifier qu'ils n'enfreignent pas certains brevets.