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Liberté d'expression du net fr. : Pétition !
Peut être que vous ne le saviez pas, mais la loi LEN devrait être...
Peut être que vous ne le saviez pas, mais la loi LEN devrait être...
Peut être que vous ne le saviez pas, mais la loi LEN devrait être présentée en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 7 et 8 janvier. ODEBI nous propose de découvrir ce que comporte ce projet de loi, qui entrave à la liberté d'expresion des internautes français, d'écrire à nos chers députés et de signer une pétition contre son adoption :
" Le projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, passe en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.
Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale !
La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :
- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution. "
Vous pouvez lire toutes les informations relatives au texte et signer la pétition contre ce projet sur cette page.
Merci Sébastien ;-)
" Le projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, passe en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.
Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale !
La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :
- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution. "
Merci Sébastien ;-)
Rédigée par le lundi 05 janvier 2004 à 08h48 (4555 lectures)
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