La Cour d'Appel américaine a décidé la semaine dernière qu'aucune peine ne pouvait être infligée à Bradford Councilman, pour avoir il y a quelques années (en 1998) filtré avec ses employés grâce à un programme les messages électroniques provenant d'Amazon.com et transitant par Interloc, dont il était le vice-président à l'époque.

Accusé d'avoir violé l'US Wiretap Act, loi interdisant l'interception de télécommunications, Bradford Councilman a été étonnament acquitté, pour des obscures raisons de sécurité, ce qui signifie que tous les FAI et les services de messagerie pourront sans crainte lire les emails de leur clients en toute impunité...

Juan Torruella, le juge de la Cour d'Appel, a prétexté cette décision en soulignant que le Wiretap Act protégeait plus les communications téléphoniques et orales que les communications électroniques, ce qui peut parraître en contradiction avec d'autres informations antérieures, pourtant claires à l'époque.

Lara Flint, membre du CDT (Center for Democracy and Technology), s'est montrée très critique envers une telle interprétation de la loi américaine, pensant que les employés d'une société pouvaient comprendre que leur patron filtre leurs messages de travail, mais pas que leur FAI lise leurs e-mails personnels.

L'EFF, l'Electronic Frontier Foundation, est sur la même longueur d'onde : "En interprétant les protections privées du Wiretap Act trop strictement, cette cour a effectivement donné libre cours aux FAI de violer la vie privée de leurs clients pour n'importe quelle raison et n'importe quand."

Les Etats-Unis semblent d'ailleurs connaître des problèmes similaires aux nôtres : "Cette décision montre bien que la loi n'a pas réussi à s'adapter aux réalités des communications via internet et doit absolument être revue pour protéger la vie privée en ligne."

Cette histoire n'est certainement pas finie.