La loi DADVSI votée, sera consacré en France le dépôt légal des sites internet. « Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, etc., de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit à la Bibliothèque Nationale de France ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document » indique la BNF dans la page consacrée.

Le système va être étendu sous peu aux sites internet afin de marquer à sa façon les débuts de la bibliothèque numérique.. Et la BNF aura donc la tâche de conserver le patrimoine de plusieurs centaines de milliers de sites publics ouvertes en France (l’INA s’occupera des sites audiovisuels). Evidemment l’activité n’est pas simple : « Garder tout est impossible, garder le plus est indispensable ». La BNF se penche sur cette question depuis 1999 déjà et deux modes de collectes sont envisagés : l'un automatique par robot, l’autre par dépôt volontaire des éditeurs de sites. Plus rarement, on procède à un enregistrement manuel (notamment pour les sites de campagnes électorales). L’objectif est triple : la collecte et la conservation des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France. Mais encore, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales et la consultation des documents à des fins de recherche sous réserve des secrets protégés par la loi. Le contenu servira avant tout aux chercheurs. Evidemment le travail est immense. Lors d’un test, note l’Expansion, entre décembre 2004 et janvier 2005, plus de 3 tera-octets de données (3000 Go) ont ainsi été glanés.

Le projet de loi va donc obliger certains sites institutionnels à un dépôt légal pour tous les sites faisant l’objet d'une communication au public par voie électronique. Pour cela, la loi habilitera les organismes en charge du dépôt légal à procéder à une collecte des contenus en ligne selon des procédures automatiques et obligera le dépôt de supports ou d'envoi de fichiers. Les modalités seront définies un peu plus tard, dans des décrets d’applications. La BNF a d’ores et déjà publié sur son site un chapitre consacré aux points juridiques de ce problème qu’on peut lire sur cette page.