DMCA : Digital Millenium Copyright Act
Loi sur le copyright pour le millénaire numérique.

Le DMCA a été promulgué en 1998 dans le but d'actualiser les lois américaines sur la propriété intellectuelle en les adaptant aux évolutions technologiques telles que la numérisation des données et la généralisation d'Internet. Dans un contexte marqué par l'émergence du PeerToPeer et la diffusion dans le grand public des graveurs de CD, cette loi est passée sans rencontrer trop de résistance.

Mais elle a rapidement été critiquée, aux motifs qu'elle avait été rédigée à la va-vite et qu'elle avait profondément modifié l'équilibre délicat des lois existantes. Le principal reproche qui lui est adressé est qu'elle envoie aux oubliettes le concept essentiel de "fair use" (usage raisonnable), privant le consommateur d'une bonne partie de ses droits pour en donner de nouveaux aux producteurs. Le droit de citation, de copie privée, de revente d'un produit original sont, entre autres, supprimés en tant que tels par cette loi. Car ce n'est plus ni le texte ni l'esprit de la loi qui décide des modalités d'usage autorisées, mais une puce ou un algorithme de protection qu'il est illégal de contourner. La loi ne protège donc plus l'oeuvre en soi, mais la protection qui est seule en charge de la "protection" de l'oeuvre.

Au cours des années qui ont suivi la promulgation du DMCA, de nombreux cas (Fatwallet.com contre Wal-Mart, "DVD Jon" contre les studios de cinéma, Lexmark contre les fabricants de cartouches compatibles...) sont venus étayer la thèse selon laquelle cette loi était mal rédigée et que les entreprises qui en sont les principales bénéficiaires n'hésitaient pas à l'exploiter d'une manière liberticide. De nombreuses personnes, y compris certains de ses anciens partisans, réclament aujourd'hui une révision du DMCA. Les appels à la désobéissance civique se multiplient, même si en pratique c'est inutile puisque c'est ce que fait déjà une grande partie de la population américaine, parfois sans le savoir.

Le DMCA est pour l'instant une spécificité américaine, mais cette loi se base sur les recommandations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les pays européens sont membres de ces organisations, et une directive européenne similaire au DMCA, l'EUCD, a déjà été rédigée, n'attendant plus qu'une transposition dans la législation de chaque pays membre pour devenir loi. En France, ce processus est en cours mais ne fait pas l'objet de réel débat public...

Dans une semaine, justement, le sigle du week-end sera "EUCD".