Le Pérou vient d’adopter une législation assez peu ordinaire. Le parlement  a voté une loi qui exigera des institutions publiques de considérer les logiciels libres open source comme une alternative aux systèmes propriétaires.  Le vote s’est fait à l’unanimité, indique une dépêche d’Associate Press (61-0). Alejandro Toledo, président péruvien, doit encore signer le document pour le rendre définitivement applicable.

La loi en question pourra interdire aux organismes publics d’acheter des équipements informatiques qui attachent l’utilisateur dans un certain type de logiciels ou qui « d’une quelconque manière, limitent l’autonomie de l’information » indique AP. La loi empêchera également une préférence prédéterminée pour tel ou tel logiciel sous licence propriétaire. Mieux encore, lors de la passation des marchés, des études complètes sur les coûts et les besoins devront être effectuées. Les conclusions seront systématiquement publiées sur Internet, sauf cas particulier (sécurité nationale).

La loi en question aura mis un certain temps pour se faufiler dans les différentes étapes législatives. Elle trouve son origine dans une proposition de loi du congressiste Edgar David Villanueva Nuñez. En 2002, sa réponse aux critiques de Juan Alberto Gonzales (de Microsoft Pérou) fut mémorable. Le membre du congrès expliquait que cette proposition de loi répondait à un triple objectif :

• La garantie du libre accès des citoyens à l'information publique (aucun fournisseur unique, utilisation de formats standards et ouverts).
• La garantie de la pérennité des données publiques (l'utilisation et le maintien du logiciel ne dépendent pas de la bonne volonté des fournisseurs, ni des conditions de monopole imposées par ceux-ci).
• La garantie de la sécurité de l'État (se baser sur des systèmes dépourvus d'éléments qui en permettent le contrôle à distance ou la transmission non désirée d'informations à des tiers).

Le député soulignait que la loi n'interdit pas la production ou le commerce de logiciel propriétaire. Elle ne dicte pas plus quel logiciel utiliser concrètement ni chez quel fournisseur quel fournisseur acheter le logiciel, etc. « Le projet n'introduit aucune discrimination, puisqu'il établit uniquement comment ces biens doivent être fournis (ce qui est une prérogative d'Etat) et non qui doit les fournir [...]. Tout sujet privé peut produire du logiciel selon les conditions requises par l'Etat, ou peut s'abstenir de le faire. Personne n'est forcé d'adopter un modèle de production, mais si quelqu'un désire fournir du logiciel à l'État, il lui faudra mettre en œuvre des mécanismes garantissant les principes qui sont décrits dans le projet.»

Le président Toledo a face à lui 25 jours pour apposer sa signature finale ou bien renvoyer le texte pour modification devant les représentants du Congrès.