Le parlement péruvien avait voté à l’unanimité une législation avant-gardiste en matière d’acquisition de licences de logiciels (voir notre actualité). Elle exige avant tout achat par les administrations (centrales, écoles, etc.), que les logiciels libres open source soient analysés comme une alternative aux systèmes propriétaires. Elle envisage encore une interdiction  faire l’acquisition d'équipements informatiques qui attachent l’utilisateur dans un certain type de logiciels. Enfin, les conclusions de la passation des marchés informatiques doivent encore être publiées sur le Net

L’objectif poursuivi est triple : permettre le libre accès du citoyen à l’information publique par l’utilisation de formats standards et ouverts ; préserver la pérennité des données publiques, sans rendre dépendant le maintien d’un logiciel de la volonté d’un fournisseur tiers. Enfin, garantir la sécurité de l’Etat par l’adoption de systèmes dépourvus d'éléments qui en permettent le contrôle à distance ou la transmission non désirée d'informations à des tiers.

Globalement, il s’agit d'établir un cadre permettant à l'administration d'acquérir des licences « dans des conditions de neutralité technologique, conformité à l'état de l'art, libre concurrence et égalité de traitement des fournisseurs ».  (voir la traduction de la loi en question sur le site de l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales - Adullact)

Le président Toledo avait 25 jours pour peser le pour et le contre de cette législation et signer le texte afin de le rendre applicable. C’est ce qui vient d’être fait ce week-end, indique l'Association Péruvienne du Logiciel Libre (APLL), confirmé par Cnet.  Cette décision marque une étape importante dans la vie technologique du pays et intéressera sans doutes d'autres pays qui pourraient s'inspirer de ce texte.