Au cours de sa séance du 24 mars 2005, la Commission nationale informatique et liberté autorisait le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) à mettre en œuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle.

En clair, elle a autorisé l'émission de messages de prévention adressés aux personnes qui téléchargent et mettent à disposition des copies illégales. Dans les cas les plus graves, la commission a également autorisé la relève d'adresses IP en vue d'éventuelles poursuites. Cette collecte se fait alors par procès verbal dressés par des agents assermentés.

Le SELL a chargé la société Copeeright Agency (ou Copyright Agency) de mettre en œuvre cette chasse. Copeeright Agency est une société spécialisée dans la protection des droits d'auteur et la traque sur les réseaux P2P. S'offrant là un joli coup de projecteur, elle a reçu du SELL une liste (non publique) de 45 jeux des différents éditeurs membres du syndicat. Ceux qui mettront à disposition l'un d'eux pourront se voir sermonner par un message, via les messageries implantées sur les logiciels d'échanges. Dans un premier temps, 30 000 missives ont été (ou auraient été) expédiées. A terme, la campagne vise 300 000 cibles en septembre.

"Le Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) vous rappelle que le fichier XXX est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et par des traités internationaux..."

Comme prévu par l'autorisation de la CNIL, Les agents assermentés du SELL pourront en outre dresser des procès verbaux en procédant à des relevés d'infractions. La campagne sera-t-elle assez dissuasive ? Le SELL expliquait il y a peu "nous ne chassons pas le petit poisson mais le gros". On lui souhaite en tout cas bien du courage s'il compte poursuivre la terre entière...