Le Digital Content Transition Security Act vient d’être déposé officiellement aux Etats-Unis. Le texte a été applaudi des deux mains par la MPAA, représentante de l’industrie du film. Adoptée, cette loi permettra en effet de blinder les flux vidéos avec une force encore inégalée. Le texte va loin puisqu’il va rendre illégale la simple production ou vente de produit électronique qui convertit un signal analogique en données numériques, sans inclure les DRM de rigueur. Les PC équipés d’un tuner TV par exemple, sont évidemment listés parmi les périphériques ciblés par ce texte, qui vise encore les magnétoscopes à disque dur, etc.

Avec le plus grand sérieux, ce texte veut donc boucher la faille dit du trou analogique (voir Wikipedia sur l'analog hole) véritable bête noire de la MPAA depuis des années. Cela consistera à imposer des mesures DRM ou de copyright lors de la simple copie analogique vers un support numérique. Un transfert pourtant jugé "naturel" par les utilisateurs, que l'on invite depuis des années à franchir le pas du numérique.

Le sénateur Sensenbrenner, un des auteurs du texte,  souligne avec un relatif tact que « cette législation est conçue pour sécuriser le contenu analogique du vol qui a été rendu plus facile, avec l’arrivée des technologies numériques ». Il ajoute que « bien que beaucoup d'entre ceux qui convertissent le contenu analogique en numérique ne mènent pas de conduite illégale, il y a un bon nombre de délinquants qui tire profit des faiblesses existantes, dans la législation et la technologie, pour obtenir du contenu copyrighté et le redistribuer d’une manière lucrative, aux dépens du propriétaire légitime de copyright. Cette pratique n'est rien de moins que du vol ». Evidemment, si le texte se concentre sur la vidéo, la mesure a de quoi inquiéter les audiophiles.

Avec cette proposition, les constructeurs de matériel auront l’obligation d’implanter deux DRM, le Video Encoded Invisible Light (VEIL) conçu par Veilinteractive, et le Content Generation Management System - Analog (CGMS-A). Ces DRM permettraient au diffuseur de contenus protégés par copyright, de cadenasser et restreindre comme bon lui semble, le champ d’usage du contenu.

Ce DMCA complémentaire a évidemment son lot de sanctions : elles seraient ainsi portées jusqu’à 2500 dollars par produit pour la société ou la personne qui aura conçu un appareil permettant ces copies, sans intégrer de technique de protection en son sein. Les productions de masse seraient, elles, punies de 500 000 dollars et cinq années de prison. Pas moins. La loi en gestation, qui n’est donc pas encore votée, veut imposer ces restrictions natives dans les 18 mois après l’adoption effective du texte (après un délai de mise en place de 12 mois).

Le texte intervient alors qu’en France, les verrous anti copies sont en passe d’être protégés juridiquement contre le contournement technique, à l’instar du DMCA américain, voté voilà quelques années avant ce Digital Content Transition Secturity Act. On pourra trouver copie de cette loi déposée au Sénat, sur cette page (fichier PDF) et lire sur celle-ci la présentation du sénateur, les deux au format PDF (non encore protégé contre la lecture... ).