actualité
 L'actualité informatique et multimédia
 La directive sur les brevets a été rejetée !
 Pari gagné (hum) pour les adversaires de la directive sur les bre...
Justice

Pari gagné (hum) pour les adversaires de la directive sur les brevets. La décision est tombée tout à l'heure : "J'ai le plaisir et l'honneur de vous annoncer que l'acte portant sur le brevet logiciel n'est pas adopté" a annoncé la personne chargée de lire les résultats. Les eurodéputés ont donc rejeté massivement la directive sur les brevets logiciels, envoyant une énorme claque à la Commission Européenne et au Conseil des Ministres.

Le rejet s'est fait selon un vote qui laisse peu de place au doute : 680 votants, 648 pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 abstentions. La lecture du résultat s'est soldée par une salve d'applaudissements au sein de l'assemblée.

Michel Rocard a rappelé dans une allocution donnée quelques instants avant le vote qu'il y a une "colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil : mépris total voir sarcastique des choix faits du parlement en première lecture, absence totale de toute consultation de la part de la Commission dans la rédaction du projet de texte dans la deuxième lecture, tentative répétée d'empêcher le débat".

"Le rejet est un message à l'office européen des brevets" a-t-il piqué au passage dans son discours. Avant de préciser à nos confrères du Monde : "c'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais", relatant là le cas des nombreux amendements déposés.

(merci aux nombreux lecteurs pour le signalement)

Rédigée par le mercredi 06 juillet 2005 à 14h31 (10690 lectures)
Source de l'INformation : Le Monde
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news

Il y a 95 commentaires dont 95 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

06 juillet 2005   : Brevets Logiciels en Europe : les pour et les contre
01 juillet 2005   : Brevets logiciels : nous y sommes presque
24 juin 2005   : Justice : Microsoft aidera ses partenaires
21 juin 2005   : Stallman nous parle des brevets logiciels en Europe...
10 juin 2005   : Un enseignant pro P2P censuré en Espagne
07 juin 2005   : Microsoft condamné pour violation de brevets
19 mai 2005   : Lettre ouverte de Richard Stallman sur les brevets logiciels
18 mai 2005   : L'artillerie lourde contre un brevet australien
02 mai 2005   : Epson attaque le français Armor pour ses consommables

Recherches relatives : - -