C’est dans quelques jours que la CNIL va, sauf surprise, donner son aval à deux organismes afin de les autoriser à faire respecter les droits d’auteur par des moyens intrusifs. La SACEM (Société des auteurs et des compositeurs de musique) tout comme la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) avaient déposé en effet une demande en ce sens voilà quelques mois.

L’objet consiste à mettre en place un système de traque automatique contre les téléchargeurs de musiques contrefaites. Ces organismes ont fait appel à un armurier en la matière, la société AdVestigo. Celle-ci a développé des solutions permettant de traquer ces fichiers et de se constituer des listes d’indélicats. L’activité manipulant des données considérées comme nominatives, elle doit nécessairement obtenir l’aval de la CNIL. Et c’est justement cet aval que les organismes attendent incessamment sous peu. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir a été lui l’un des premiers à posséder une telle autorisation. On ne sait pas très bien quelles seront les personnes concernées, mais l’on imagine très bien que les « gros téléchargeurs » seront plus visés que les autres…

Advestigo a développé une technique permettant « l'extraction d'empreintes de contenus multimédias variés. Les contenus élémentaires tels que les sons, images ou textes sont caractérisés au moyen d'outils spécifiques à chaque média, mais permettant une représentation commune ». Et de cette « représentation » sont établies des bases que l’on compare ensuite avec le fichier collecté automatiquement en aval. Une fois l’adresse IP relevée et la "preuve" de la contrefaçon établie, soit l'organisme opte pour une lettre de menace, soit il sort les crocs et choisit la phase judiciaire.

L’autorisation risque de tomber bien mal, en plein débat parlementaire sur la proposition de loi d’un député. Celui-ci souhaite de son côté consacrer à sa façon le téléchargement privé contre paiement d’une double taxe, taxe qui irait dans la poche des sociétés d’auteurs, à charge pour elles de redistribuer les sommes.

(Merci à TheuD)