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Avec ces 856 nouvelles plaintes, l'association des studios d'enregistrement américains atteint les 16 192 personnes poursuivies depuis juin 2003, début de son entrée en guerre contre les consommateurs de musique illégale sur le Net.
La procédure est toujours la même. La RIAA isole une adresse IP coupable selon elle de téléchargement illégal, sans information aucune sur le titulaire de l'adresse en question. Elle peut ensuite récupérer le nom de la personne propriétaire de l'abonnement internet correspondant, en présentant les preuves que cette IP est impliquée dans du téléchargement interdit par la loi. On parle désormais de poursuites « John Doe ». La RIAA annonce aujourd'hui en avoir engagé 751 de plus.
Parallèlement à ces poursuites contre des IP, la RIAA annonce les noms de 105 personnes qui devront faire face aux accusations de violation de propriété intellectuelle. Ces personnes pourront accepter un accord à l'amiable qui leur coûtera en moyenne entre 3000 et 4000 dollars, ou tenter de se défendre devant le juge au tribunal, et risquer alors une peine pouvant aller jusqu'à 150 000 dollars à payer pour chaque morceau téléchargé.
L'exemple du cas de la dernière condamnée en date est clair. Nous en parlions dans cette actualité, la jeune maman de 29 ans avait refusé un accord à l'amiable de 3500 dollars, elle fut finalement condamnée à 22 500 dollars de dommages et intérêts à payer, pour 30 morceaux téléchargés.
La procédure est toujours la même. La RIAA isole une adresse IP coupable selon elle de téléchargement illégal, sans information aucune sur le titulaire de l'adresse en question. Elle peut ensuite récupérer le nom de la personne propriétaire de l'abonnement internet correspondant, en présentant les preuves que cette IP est impliquée dans du téléchargement interdit par la loi. On parle désormais de poursuites « John Doe ». La RIAA annonce aujourd'hui en avoir engagé 751 de plus.
Parallèlement à ces poursuites contre des IP, la RIAA annonce les noms de 105 personnes qui devront faire face aux accusations de violation de propriété intellectuelle. Ces personnes pourront accepter un accord à l'amiable qui leur coûtera en moyenne entre 3000 et 4000 dollars, ou tenter de se défendre devant le juge au tribunal, et risquer alors une peine pouvant aller jusqu'à 150 000 dollars à payer pour chaque morceau téléchargé.
L'exemple du cas de la dernière condamnée en date est clair. Nous en parlions dans cette actualité, la jeune maman de 29 ans avait refusé un accord à l'amiable de 3500 dollars, elle fut finalement condamnée à 22 500 dollars de dommages et intérêts à payer, pour 30 morceaux téléchargés.
Rédigée par le vendredi 16 décembre 2005 à 11h23 (14269 lectures)
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