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L'actualité informatique et multimédia
La presse et Internet menacés au Canada
Cheickh Bangoura était fonctionnaire des Nations unies au Kenya. ...
Cheickh Bangoura était fonctionnaire des Nations unies au Kenya. ...
Cheickh Bangoura était fonctionnaire des Nations unies au Kenya. En 1997, le Washington Post publie des articles relatant de graves erreurs dans ses fonctions (délits sexuels et financiers).
Cheickh porta plainte pour diffamation au Canada, pays dont il est citoyen depuis trois ans. Pourquoi le Canada et pas les Etats-Unis ? Simple : les articles litigieux sont au moment de la plainte librement consultable sur le site du Post et donc accessible par le public canadien.
Et...bingo : les juges saisis ont estimé les tribunaux canadiens territorialement compétents pour examiner sa demande d'indemnités (9 millions de dollars canadiens en dommages et intérêts).
Le site, note le juge, « aurait dû raisonnablement prévoir que cette histoire allait suivre le plaignant où qu'il réside... [un éditeur] ne met pas un article sur Internet s'il ne souhaite pas toucher une large audience ».
De là, de lourdes questions : n'y a-t-il pas là remise en question de la liberté d'expression sur le Net ? Ne doit-on pas craindre un risque de procès sans fin ? Doit-on considérer que le pays où un article sur Internet est lu comme celui où, par fiction, il a été écrit ? Cela ne risque-t-il pas de créer un nivellement par le bas puisque tous les sites devraient respecter la législation la plus « dure » de la planète ? D'un autre côté, si la personne est effectivement diffamée, pourquoi n'aura-t-elle pas le droit à une protection par les tribunaux de son pays ?
Le Washington Post, soutenu par 50 médias du monde entier, vient donc de faire appel de la décision. CNN, le New York Times, London Times et Yomiuri Shimbun estiment maintenant que si un tel jugement devait arriver à terme, ils pourraient être contraints de bloquer l'accès à leurs sites Internet dans certains pays. Les juges d'appel rendront maintenant leur importante décision dans quelques temps.
On pourra suivre pleinement ce dossier sensible sur la page qui lui est consacrée chez Reporters Sans Frontières.
Cheickh porta plainte pour diffamation au Canada, pays dont il est citoyen depuis trois ans. Pourquoi le Canada et pas les Etats-Unis ? Simple : les articles litigieux sont au moment de la plainte librement consultable sur le site du Post et donc accessible par le public canadien.
Et...bingo : les juges saisis ont estimé les tribunaux canadiens territorialement compétents pour examiner sa demande d'indemnités (9 millions de dollars canadiens en dommages et intérêts).
Le site, note le juge, « aurait dû raisonnablement prévoir que cette histoire allait suivre le plaignant où qu'il réside... [un éditeur] ne met pas un article sur Internet s'il ne souhaite pas toucher une large audience ».
De là, de lourdes questions : n'y a-t-il pas là remise en question de la liberté d'expression sur le Net ? Ne doit-on pas craindre un risque de procès sans fin ? Doit-on considérer que le pays où un article sur Internet est lu comme celui où, par fiction, il a été écrit ? Cela ne risque-t-il pas de créer un nivellement par le bas puisque tous les sites devraient respecter la législation la plus « dure » de la planète ? D'un autre côté, si la personne est effectivement diffamée, pourquoi n'aura-t-elle pas le droit à une protection par les tribunaux de son pays ?
Le Washington Post, soutenu par 50 médias du monde entier, vient donc de faire appel de la décision. CNN, le New York Times, London Times et Yomiuri Shimbun estiment maintenant que si un tel jugement devait arriver à terme, ils pourraient être contraints de bloquer l'accès à leurs sites Internet dans certains pays. Les juges d'appel rendront maintenant leur importante décision dans quelques temps.
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