actualité
 L'actualité informatique et multimédia
 La Len est passée au Journal Officiel
 Hier, la LEN (Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique) a é...
Internet

Hier, la LEN (Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique) a été publiée au Journal Officiel. Cela signifie donc qu'elle est entrée en application. Elle est consultable sur le site officiel du Journal Officiel en date du 22 juin 2004, plus précisément sur cette page.

Si vous voulez connaître en profondeur cette loi tant décriée pour certains de ses articles, n'hésitez pas à y jeter un oeil. La ligue Odebi, heureuse des derniers changements, semble cependant ennuyée par un point particulier de la LEN.

Rédigée par le mercredi 23 juin 2004 à 10h40 (3168 lectures)
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news

Il y a 16 commentaires dont 16 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

17 juin 2004   : La LEN attire tout d'un coup les politiciens...
16 juin 2004   : LEN : intervention du Conseil Constitutionnel
15 juin 2004   : Les FAI devancent la LEN et font leur charte
11 juin 2004   : LEN : Officier supérieur de l'armée mécontent
31 mai 2004   : Manifestation du 29 Mai contre la LEN : bilan
13 mai 2004   : La LEN est définitivement adoptée
02 avril 2004   : Demande du report de l'examen de la LEN
30 mars 2004   : Les trophées de la répression sur le Net
20 février 2004   : La SACEM juge la LEN pas assez sévère !

Recherches relatives : - -