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 La Len est passée au Journal Officiel
 Hier, la LEN (Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique) a é...
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Hier, la LEN (Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique) a été publiée au Journal Officiel. Cela signifie donc qu'elle est entrée en application. Elle est consultable sur le site officiel du Journal Officiel en date du 22 juin 2004, plus précisément sur cette page.

Si vous voulez connaître en profondeur cette loi tant décriée pour certains de ses articles, n'hésitez pas à y jeter un oeil. La ligue Odebi, heureuse des derniers changements, semble cependant ennuyée par un point particulier de la LEN.

Rédigée par le mercredi 23 juin 2004 à 10h40 (2616 lectures)
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