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 La LEN repoussé encore et toujours !?
 Voici ce que l'on peut lire sur le site de Odebi.org : L'exame...
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Voici ce que l'on peut lire sur le site de Odebi.org :

    L'examen de la Loi Fontaine au Sénat, déjà repoussé à début avril, est de nouveau reporté : fin de session, voire second semestre!

    Entre autres raisons présentables : un risque de sanction européenne en raison de l'obligation de surveillance que le texte essaie d'imposer    .

Rédigée par le jeudi 12 février 2004 à 07h13 (2417 lectures)
Source de l'INformation : Odebi.org
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