D'abord prévu ce jour, l'examen en seconde lecture par les sénateurs de la très contestée et contestable loi sur l'Économie numérique (LEN) se déroulera finalement le jeudi 8 avril.

Comme ce fût le cas lors de son passage à l'Assemblée nationale, ce projet de loi provoque à nouveau l'agitation avant sa deuxième lecture au Sénat.

En effet, le point sensible de la responsabilité des prestataires techniques n'a guère été résolu. Nicole Fontaine avait laissé entendre que les demandes des FAI de ne pas être obligés d'effectuer une surveillance générale d'Internet, qui les auraient transformés de facto en juges privés, seraient prises en compte lors des discussions au Sénat.

De ce fait, on attendait donc un amendement de la Commission modifiant le texte des députés. Or, pour l'instant, il n'en est rien !

Pourtant, les auteurs du rapport présenté à la Commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs sénateurs ont admis que la surveillance en amont du Web était « disproportionnée » et « difficile ».

Une surveillance sensée repérer les sites racistes ou pédophiles, mais aussi et surtout destinée, sous la pression des maisons de disques, à épingler les FAI pour l'utilisation, par les internautes, du P2P.

"Nous avons une stratégie à double détente: agir contre les internautes ne nous dispensera pas d'agir contre les fournisseurs d'accès pour qu'ils filtrent" explique ainsi un responsable du syndicat national des éditeurs phonographiques.

Les maisons de disques qui espèrent donc que la LEN leur permettra d'attaquer efficacement FAI et internautes...

Des fournisseurs accès ont rendu publique hier la charte des hébergeurs pour la lutte contre les contenus pédopornographiques ou racistes que réclamait Nicole Fontaine.

Dans cette charte, qui entrera en vigueur le 1 er mai prochain, les FAI s'engagent à permettre aux internautes de signaler facilement les contenus qui nuisent à la dignité humaine et à collaborer avec les autorités publiques et judiciaires.

De leur coté, les associations comme la ligue Odebi ou la FIL continue à protester contre cette loi qu'ils jugent « liberticide » .

La température risque donc de monter jusqu'à Jeudi...