L'association UFC Que Choisir a fait connaître sa position relative au site ClassAction.fr. On rappellera que ce site d'avocats veut permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits, ensemble plutôt qu'individuellement.

La société a décidé d'organiser une première plainte collective contre quelques grandes majors (*). A l'index, la protection des DVD qui empêche les consommateurs d'exercer leur faculté de copie privée. Après quelques développements, la société estime le préjudice individuel de l'acheteur de DVD, à 1 000 euros tout rond, somme majorée de 250 € pour couvrir certains frais de procédure.

Fausse class action

Les consommateurs sont donc invités à se joindre à cette aventure en échange d'honoraires variants entre 12 et 60 €, au choix. Avec 12 €, le plaignant touche 60% de sa part. Avec 60 €, 80%. 60 € versés pour 800 € de dommages et intérêts escomptés, les chiffres sont séduisants. Et pour charmer un peu plus les chalands, Classaction fait valoir le récent arrêt de la Cour d'appel de Paris sur le "droit" à la copie privée des DVD, obtenu par l'UFC-Que Choisir.

Or, l'UFC vient justement de souligner que "cette procédure n'a rien à voir avec une vraie action de groupe. Pour une raison bien simple, c'est que la véritable action de groupe, demandée depuis longtemps par l'UFC-Que Choisir et vantée récemment par Jacques Chirac, n'existe pas encore." Ainsi que nous le soulignions, "ce que le groupe d'avocats a mis en place n'est autre qu'une fédération d'actions individuelles, qui s'appuie sur un outil logiciel permettant de traiter les demandes en grand nombre". La vraie Class Action telle qu'on la connaît aux Etats Unis profite, elle, à tous les consommateurs, même ceux qui ne payent pas d'honoraires...

Le compte est bon ?

Les avocats promettent de demander au tribunal un dédommagement forfaitaire de 1 000 euros par client. C'est "étonnant quand on sait que, dans son arrêt, la cour d'appel de Paris n'a accordé 'que' 100 euros au consommateur soutenu par l'UFC." note l'association.

L'UFC conclut sèchement : "Outre la confusion qu'elle crée dans l'esprit des consommateurs, cette initiative, qui intervient alors qu'un groupe travaille actuellement pour éviter les dérives, offre sur un plateau des arguments aux adversaires de cette mesure, qui répond pourtant à un véritable besoin des consommateurs." Bref, il faudra se méfier avant de succomber à l'offre...

(*) Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar, Fox Pathe, TF1 Vidéo, Buena Vista et Universal Pictures France