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 L'UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etat
 L'UFC-Que Choisir monte au Conseil d'Etat, la plus haute juridict...
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L'UFC-Que Choisir monte au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative. L'objet de cette action ? Dénoncer la nouvelle grille tarifaire fixée par l'ART concernant les appels depuis les postes fixes vers les téléphones mobiles.

La nouvelle grille prévoit une baisse de tarifs :
  • De 14.94 à 12.50 centimes d'euro la minute vers Orange et SFR
  • De 17.89 à 14.79 centimes d'euro la minute vers Bouygues
Ces tarifs, sont valables pour 2005. L'ART a décidé en outre pour 2006 des tarifs de 9.50 cts pour Orange et SFR et de 11.24 cts pour Bouygues.

Que dénonce l'UFC exactement ? Des tarifs anormalement élevés qui ne reflètent absolument pas les coûts comme ils sont censés le faire en vertu de la loi du 9 Juillet 2004 sur les communications électroniques. Or, le coût moyen d'une minute de communication pour un opérateur de téléphonie mobile est de 6 centimes d'euro.

L'UFC précise que les tarifs prévus pour 2006 auraient déjà du être appliqués dès cette année. Julien Dourgnon, directeur des études auprès de l'association de consommateurUFC, a déclaré : "Au vu de l'analyse du marché faite par l'ART, nous estimons que ce tarif aurait du être fixé à 8-9 centimes dès 2005".

Affaire à suivre...

Rédigée par le vendredi 11 février 2005 à 14h40 (2392 lectures)
Source de l'INformation : Reuters
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