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(Coucou INpactiennes et INpactiens, je rejoins l'équipe de newsers de PC INpact, voici donc ma première news)

Nicole Fontaine est prête à entendre les Fournisseurs d'Accés Internet ainsi que les hébergeurs de sites internet !

Petit rappel des faits

Un texte fortement décrié a été adopté par l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2004. Navette parlementaire oblige : le texte sera relu le mois prochain par le Sénat. Si le Sénat ne change rien au texte, la loi sera adoptée en l'état. S'il le modifie, le texte retourne à l'Assemblée Nationale etc...

Dès l'annonce de l'adoption de la loi, de nombreux hébergeurs se sont concertés et ont menacé trés sérieusement de fermer l'ensemble des pages persos qu'ils hébergent ainsi que les forums de discussion et les "chats" de communication directe.

En clair, le texte tel qu'il est passé oblige les hébergeurs à fliquer le Net de manière automatique c'est à dire dès qu'un mot interdit apparait dans une page internet OU PLUS GRAVE... Dans un email, cette page web ou cet email doit être immédiatement supprimé.

De manière sous jacente, notre cher auteur de romans de science fiction George ORWELL (qui a écrit 1984) qui nous parlant de "Big Brother" sur le ton romanesque doit hurler là où il est en voyant que la France, 1er pays des droits de l'homme et des libertés, est en train d'appliquer à la lettre la notion de surveillance permanente.

De là à venir nous filmer sous la douche pour voir si on ne fait rien de mal, il n'y a qu'un pas.

Autre réaction : le site odebi.org a réagi en proposant à ses visiteurs d'écrire à leurs députés. Autre proposition : comme tout semble accuser l'industrie du disque, l'association propose le boycothon : envoyer une lettre à Monsieur le Président de la République Francaise afin de lui jurer que nous n'acheterons plus aucun disque (cd ou dvd de l'industrie musicale) tant que la loi restera en l'état. Nombreux sont ceux qui l'ont déja signé. Pourquoi pas vous INpactiens et INpactiennes ? Plus on est de fous, plus les choses avancent.

La modération des députés et de Nicole Fontaine

Je ne sais pas pour vous mais quand j'ai utilisé le site odebi pour écrire à mes députés (j'ai écrit pour le coup à tous les députés de mon département (33)), j'ai reçu 3 réponses en tous points identiques disant que je divaguais, que la loi n'était juste que l'application d'une directive européenne etc...

Ceci dit on note que le tollé provoqué par cette adoption de loi à l'Assemblée a remué les esprits et Nicole Fontaine a fait une mini conférence de presse Mercredi soir.

Dans ce rendez-vous avec la presse, elle a affirmé qu'elle était prête à recevoir les représentants des FAI et des hébergeurs "probablement lundi soir ou mardi matin".

Lors des débats parlementaires, Nicole Fontaine a noté que la loi en l'état pouvait ne pas être conforme à la directive européenne et a donc interrogé la Commission européenne à ce propos.

La Commission Européenne a répondu "que les hébergeurs ne peuvent être soumis à une obligation générale de surveillance, MAIS que les Etats membres ont la possibilité d'introduire une obligation spécifique de surveillance" !

Et même si Nicole Fontaine est d'accord pour rencontrer les hébergeurs, elle annonce : "je suis d'accord avec le principe d'une surveillance particulièrement ciblée".

Alors ? Victoire des internautes ? Ou poudre aux yeux afin de faire passer la pilule ?

Pour ma part, je suis tout à fait d'accord qu'il faut lutter contre les sites pédophiles, sites qui bafouent la liberté des enfants et qui sont totalement immoraux.

Ensuite, je suis d'accord qu'il faille lutter contre le piratage même si on peut considérer que la taxe injuste sur les supports numériques légalisait en partie tout ceci.

Ceci dit, même si cette tentative de conciliation peut sembler être une victoire pour nous et pour les hébergeurs, j'espère que cela ne sera pas encore de la poudre aux yeux destinée à calmer les esprits.

Quand on voit le problème de certaines affaires de justice, on se rend compte que censurer n'est pas si facile que cela. Des sites ont été condamnés pour avoir laissé sur leurs forums des vilains propos sur une société, société qui a fermé trés rapidement ensuite et dont le pdg a été condamné à de la prison ferme (je suis sûr que vous voyez à quoi je pense :)).

On ne doit pas privatiser la justice, même si Nicole Fontaine dit que l'on tombe dans des excès en affirmant cela.

J'aimerais bien que les gens qui votent des lois sur l'INternet soient des gens qualifiés ce qui n'est visiblement pas le cas. Travaillant sur le net depuis 1999, je peux vous assurer qu'il est trés difficile de tout surveiller notamment avec la possibilité qu'offre le net d'écrire jour et nuit sur les forums.

D'autre part, cela ne m'amuserait vraiment pas que des fonctionnaires ou des sociétés privées surveillent mon courrier électronique. Chacun ayant un droit inaliénable à une correspondance privée.

Ma conclusion

Il ne faut surtout pas attendre la lecture au Sénat pour réagir. Une multitude de sites proposent de signer des pétitions.

Réagissez, faîtes réagir vos amis pour que le gouvernement voit enfin que la communauté internaute est active, ne se laissera pas faire et que cette communauté a un pouvoir d'achat hors du commun !

Ensuite quid de la loi ? l'avenir nous le dira.

Rédigée par le vendredi 16 janvier 2004 à 10h42 (5278 lectures)
Source de l'INformation : Diverses
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