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 LEN : Fini la responsabilité des hébergeurs !
 Cette nuit, l'Assemblé s'est décidé à rejeter l'amendement sur la...

Cette nuit, l'Assemblé s'est décidé à rejeter l'amendement sur la surveillance des sites Web ainsi que la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites. 22 voix ont voté contre tandis que 8 étaient pour.

Nicole Fontaine a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des "solutions efficaces et euro-compatibles".

Elle a ajouté : "Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique."

Rédigée par le jeudi 12 février 2004 à 10h34 (3101 lectures)
Source de l'INformation : AFP
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