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 KazaA : des filtres ou la fermeture définitive
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kazaaLa Cour australienne en charge du dossier KazaA vient d’exiger du système la mise en place de filtres pour les données échangées. Il s’agira spécialement d’épurer dans le lot, les musiques sous copyrights. KazaA est quelque peu dans l’impasse puisque les responsables ont dix jours pour s’exécuter. Sinon ? Le juge Murray Wilcox exigera la fermeture définitive du service. « C’est une bonne nouvelle pour les millions de consommateurs qui peuvent maintenant se tourner vers les centaines de sites où ils récupéreront de la musique en ligne dans un sens qui respecte les droits des artistes, des musiciens et des producteurs ».

Le filtre qui sera imposé sous peine de mort assurée contiendra 3000 mots clefs librement sélectionnés par les sociétés d’auteurs. Au besoin, des mises à jour pourront être effectuées afin de tenir compte des derniers titres en circulation. Stephen Peach, responsable de l’Aria, antenne australienne de la RIAA, estime que cette nouvelle est « excellente pour tous les artistes, alors qu’on s’approche de Noël. La Cour a mis fin à la tactique de KazaA qui était de jouer la montre. »

Le 5 septembre dernier, la Cour Fédérale Australienne jugeait Sharman Networks de faciliter, voire même d’encourager, le piratage avec KazaA. L’éditeur avait, par le passé, déjà prétexté que des contraintes techniques empêchaient un tel filtrage. Il avait du coup fait appel contre cette décision afin de la faire réformer. En vain.

Celui-ci a d’ailleurs aussi fait appel de la décision, pour laquelle l’évaluation des dommages et intérêts devrait intervenir normalement dès l’année 2006. La décision d’hier soir représente une nouvelle étape importante dans la lutte des majors du disque contre le P2P (fermeture de Grokster, de WinMX, fin de i2Hub). Des filtres similaires ont en outre été exigés sur iMesh voilà peu. Mentionnons encore, dans ce courant, l’accord encore tout chaud entre l’industrie du cinéma (la MPAA) et le père du réseau BitTorrent.

Reste au final la note douloureuse, à savoir la phase pécuniaire. La décision de filtrage n’entache en rien la demande de dommages et intérêts qui reste à définir suite à la décision de septembre. En outre, une enquête informelle touche les finances de Nicolas Hemming, responsable de Sharman Networks, qui sera interrogé le 9 décembre sur ses capitaux personnels placés aux îles Vanuatu, où siège également la société. La décision de filtrage, qui revient pour certains à une forme de petite mort, risque en tout cas de faire bien des émules.

Rédigée par le vendredi 25 novembre 2005 à 08h09 (14099 lectures)
Source de l'INformation : IFPI
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