Navigation
L'actualité informatique et multimédia
France Télécom condamné pour publicité trompeuse
En janvier dernier, l’UFC Que Choisir condamnait la nouvelle poli...
En janvier dernier, l’UFC Que Choisir condamnait la nouvelle poli...
En janvier dernier, l'UFC Que Choisir condamnait la nouvelle politique tarifaire de France Télécomn, accusé de « manipulation de prix » et d'offres en « trompe-l'œil ». Dans une publicité, FT claironnait une baisse des tarifs de téléphonie fixe vers les mobiles, chiffrées de "-20% à -27% pour le Tarif Général".
Mais la baisse avait une saveur toute particulière : supprimant le crédit temps des 30 premières secondes de communications indivisibles facturé 21 centimes d'euro, FT optait pour un "coût d'établissement d'appel" forfaitaire de 17,9 centimes, facturé dès la première seconde, en plus des communications.
Du coup, plutôt qu'une baisse, tous les appels d'une durée comprise entre 15 secondes et 1,15 minute, devenaient plus chers qu'auparavant précise l'UFC calculette en main (environ, de +6 à +19,5% selon la durée). Bon calcul pour FT puisque la grande majorité des appels se placent dans cette fourchette. La baisse annoncée ne s'appliquait en réalité qu'à compter des 5 premières minutes d'appel.
Appelé à se pencher sur ce dossier le 15 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris vient tout juste de rendre sa décision : les juges ont décidé de condamner l'opérateur historique pour publicité mensongère (ou, juridiquement, publicité « à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur »).
FT devra payer un dédommagement civil de 20.000 euros à l'UFC Que Choisir. Une astreinte de 10 000 euros pèse en outre sur la société en cas de nouvelle infraction. Des extraits de ce jugement seront enfin affichés par voie de presse dans trois journaux (La Montagne , Le Parisien et 20 Minutes).
Mais la baisse avait une saveur toute particulière : supprimant le crédit temps des 30 premières secondes de communications indivisibles facturé 21 centimes d'euro, FT optait pour un "coût d'établissement d'appel" forfaitaire de 17,9 centimes, facturé dès la première seconde, en plus des communications.
Du coup, plutôt qu'une baisse, tous les appels d'une durée comprise entre 15 secondes et 1,15 minute, devenaient plus chers qu'auparavant précise l'UFC calculette en main (environ, de +6 à +19,5% selon la durée). Bon calcul pour FT puisque la grande majorité des appels se placent dans cette fourchette. La baisse annoncée ne s'appliquait en réalité qu'à compter des 5 premières minutes d'appel.
Appelé à se pencher sur ce dossier le 15 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris vient tout juste de rendre sa décision : les juges ont décidé de condamner l'opérateur historique pour publicité mensongère (ou, juridiquement, publicité « à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur »).
FT devra payer un dédommagement civil de 20.000 euros à l'UFC Que Choisir. Une astreinte de 10 000 euros pèse en outre sur la société en cas de nouvelle infraction. Des extraits de ce jugement seront enfin affichés par voie de presse dans trois journaux (La Montagne , Le Parisien et 20 Minutes).
Rédigée par le vendredi 13 mai 2005 à 12h25 (6423 lectures)
© 2003 -2008 PC INpact SARL de presse. Tous droits réservés ! - Powered by PCI WebEngine - PCINpact.com est un site de PC INpact Network
Glossaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
- Générée en 0.0385 s - Top 100 - Nos partenaires
Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL

























