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 FT et le dégroupage : l'ART compte intervenir
 L’Autorité de régulation des télécommunications a publié il y a d...
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L'Autorité de régulation des télécommunications a publié il y a deux jours sa deuxième consultation publique sur l'analyse des marchés, portant sur le dégroupage principalement. D'ici quelques semaines, l'ART informera le Conseil de la Concurrence pour avoir son avis, la Commission Européenne prenant le relais.

Dans cette consultation, on retrouve une analyse de la concurrence en France, et notamment toutes les recommandations pour que France Télécom, en tant qu'opérateur "puissant" n'entrave en rien la bonne marche du marché.

Le marché de l'accès dégroupé à la boucle locale (option 1).

En ce qui concerne ce marché, qu'une analyse de délimitation restreint à la paire de cuivre et qui correspond au marché n° 11 de la recommandation de la Commission, l'Autorité considère que France Télécom, qui détient la quasi-intégralité des accès cuivre, devrait être considéré opérateur puissant.

À ce titre, conformément à la directive "cadre" et en continuité avec le Règlement européen de décembre 2000 relatif au dégroupage, l'ART propose :

- d'imposer à France Télécom de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à la boucle locale et aux ressources connexes ;
- de soumettre France Télécom à des obligations de non-discrimination, de transparence, et notamment de publication d'une offre de référence ;
- d'imposer l'orientation vers les coûts de l'accès et des ressources connexes au dégroupage ;
- d'imposer à France Télécom une obligation de séparation comptable.

Le marché de gros des accès large bande livrés au niveau régional ("bitstream", c'est à dire l'option 3 et l'option 5 régionale).

Ce marché comprend les offres destinées à la fois aux clientèles résidentielle et professionnelle, quel que soit le protocole de transport mis en œuvre, notamment IP et ATM. Aux termes de son analyse, l'Autorité considère que France Télécom occupe une place prépondérante sur ce marché, qui ne semble pas susceptible d'être remise en cause pour la période retenue par cette analyse ; elle envisage donc de désigner France Télécom opérateur puissant.

L'ART souhaite permettre l'exercice d'un cadre de régulation commun à toutes les offres actuelles d'accès livrés au niveau régional, sans préjuger de celles qui pourraient y être intégrées dans le futur, et propose :

- d'imposer à France Télécom de faire droit à toute demande raisonnable d'accès et aux ressources connexes ;
- de soumettre France Télécom à des obligations de non-discrimination, de transparence, et notamment de publication d'une offre de référence ;
- d'imposer le principe d'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès et des prestations connexes ;
- d'imposer à France Télécom une obligation de séparation comptable.

En espérant que cela n'élargisse pas la fracture numérique et incite indirectement les FAI à élever tous leurs débits vers le haut.

Rédigée par le vendredi 25 juin 2004 à 09h54 (1887 lectures)
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