En pleine controverse autour de la LEN, un fait divers apporte matière à reflexion:

The Thing est un petit fournisseur de services INternet à destination d'artistes et d'activistes new-yorkais. Parmi ses clients se trouve un groupe d'artistes engagés, les Yes Men, célèbre pour avoir piraté  une réunion de l'OMC. L'une de leur dernières "initiatives" avait consisté à parodier le site de l'entreprise Dow Chemical. La société en question n'a guère attendu pour lancer ses avocats pour atteinte à la propriété intellectuelle. Ils se sont adressés directement à Verio, géant des télécoms auprès de qui The Thing est client.

Au bout du compte, sans préavis, Verio a suspendu non pas simplement l'accès au site des Yes Men mais le réseau The Thing en entier. Il faut dire qu'en parallèle à cette affaire The Thing, selon leur responsables, avait l'indélicatesse de ne pas être rentable pour Verio.

Sur base de quelle loi repose cette décision de justice? La DMCA (Digital Millenium Copyright Act) en application depuis décembre 1998 aux Etats-Unis.

Certains juristes sur cette affaire, évoquent clairement un détournement de la philosophie du texte de loi.

La parodie des Yes Men portait sur la catastrophe Bhopal, provoquée par une usine chimique de Union Carbide, détenue par Dow Chemical.



Et de l'autre côté de l'Atlantique...

Que certains se détrompent sur le fait qu'une telle affaire ne pourrait apparaitre en Europe ou en France en particulier. Même si les dernières décisions de justice française cautionnent le droit à l'usage parodique ou politique des logos de marques :

Exemples : L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire du site INternet jeboycottedanone qui à l'issue de deux ans de procédure, déboute le Groupe Danone, de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire, ou encore dernièrement Greenpeace pastichant la compagnie Esso.

Les citoyens ont le droit de critiquer les entreprises et de les attaquer sur le terrain qu'elles voulaient leur interdire : celui de l'image de marque.

Malgré cela les Etats-Uniens et la DMCA risquent de faire pâle figure en vue des travaux de la CSPLA visant à adapter la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous.

L'EUCD.INFO, émanation de la Fondation pour le logiciel libre France (FSF France) s'est donné pour but de proposer des alternatives à l'avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne protégeant les droits d'auteurs concernant les oeuvres sur les supports numériques.

Qui a dit que la France était à la traine ?