Un projet de directive européenne destiné à lutter contre le piratage à l'échelle européenne a vu le jour en janvier 2003. Entre temps, la commission juridique du Parlement Européen a approuvé le rapport controversé de la député Janelly Fourtou, épouse du PDG de Vivendi Universal. Il devrait être entériné en session plénière à Strasbourg ce lundi 9 février.


Droits privés des citoyens...

Peter Schaar, directeur fraichement élu à la BnD (l'équivalent allemand de la CNIL) fustige les nouvelles mesures vouées à defendre la propriété intellectuelle. Pour lui, il s'agit d'une atteinte aux principes des correspondances privées (tel que l'e-mail) comme des droits privés du citoyen.

Projet de LEN européenne ?...

L'article 9 du texte est, pour Peter Schaar, propice aux dérives dans la mesure où toute personne, sur la base de soupçons de violation de la propriété intellectuelle, serait en droit d'exiger des informations personnelles sur un INternaute. "Selon notre interprétation, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs font partie de ceux qui devront se plier à cette règle ", déclare le commissaire, " ce qui pourrait entraîner une atteinte grave au secret des correspondances ".

Puces à radiofréquences et protection de la vie privée...

Les plus âpres interrogations vont à l'encontre de l'article 21 concernant notamment la protection juridique consentie à la prolifération des "radio tags", ou puces à radiofréquences (RFID).

Cette dernière disposition ne permettrait pas au consommateur le droit de désactiver ce genre de puces ou de l'extraire du produit.

" La pertinence des informations traitées doit être garantie par le responsable du traitement " des données personnelles, qui doit, entre autres, s'assurer du respect du principe du "droit à l'oubli" déclare la CNIL.

" Elles pourraient être détournées de leur usage premier, pour récolter subrepticement des données sur les citoyens ", prévient Peter Schaar. Selon lui, il faut imposer la désactivation de ces RFID dès le passage aux caisses.



Dans sa lutte pour un moratoire sur les étiquettes intelligentes, Katherine Albrecht, directrice de l'ONG Caspian compte sur l'évolution du contexte politique : " Les élections de 2004 approchent. Et nous pensons que la question de la vie privée peut devenir un enjeu important de la campagne ", affirme-t-elle. " Ce sera à qui s'en empare le premier... "