Nous évoquions voilà quelques jours, la situation quelque peu ubuesque opposant deux chasseurs de pirates, Advestigo et CoPeerRight. Ces deux sociétés œuvrent à la demande des ayants droits pour les aider à purifier les réseaux des « copilleurs ». Cependant, ces deux sociétés qui se partagent le même butin, sont en conflit depuis juillet. En apparence, tout est parti d’une rupture de contrat, entre le SELL (syndicat des logiciels de loisir) et CoPeerRight, le premier préférant plutôt les charmes d’Advestigo. CoPeerRight attaque son concurrent, mais aussi la SCPP et la Sacem qui comptent utiliser les technologiques d’Advestigo. Objet de la plainte ? Une contrefaçon de sa technologie de chasse à la contrefaçon, protégée par un brevet déposé en 2003.

Notre confrère Ratiatum a publié un dossier très intéressant sur cette affaire. Intitulé « Chasseurs de pirates : Enquête sur le gel des plaintes » il retrace l’épisode de ses origines jusqu’à aujourd’hui. On apprend ainsi qu’Advestigo, toujours dans l’attente d’une autorisation de la CNIL pour ouvrir la chasse,  envisage de son côté d’attaquer le brevet pour le faire déclarer invalide. Un brevet qui connaît encore une procédure d’examen dans les mains de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle… Le jugement final est attendu à la fin 2006, du côté du tribunal de grande instance de Paris. Après, il faudra en outre compter sur les différentes voix de recours dont disposeront les acteurs de ce dossier, aussi bien dans cette action en contrefaçon que dans celle hypothétique visant le brevet de CoPeerRight Agency.  En résumé, la chasse est presque ouverte mais la délivrance des permis est plus complexe que ne l'espéraient les différents chasseurs...

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