Suite de notre série palpitante sur le projet de loi DADVSI qui fait couler beaucoup d'encre et déchaîne les réactions passionnées, sur les forums, les sites de news ou mailing lists. Dernier épisode ? Le collectif EUCD.info, qui lutte contre ce texte, a mis en place une pétition pour demander le retrait du projet de loi DADVSI  (Je veux signer la pétition). Quelques extraits choisis : "Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :

• Retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
• Organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer ;
• Faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.

En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration. "

Afin de faire connaître votre opinion, vous pouvez aussi prendre contact avec votre député (par mail, téléphone, courrier ou en prenant un rendez-vous !) expliquant pourquoi vous êtes indignés par le projet. Au besoin, aidez-vous de la lettre type d'EUCD.info  Certaines initiatives similaires sont à noter. Ainsi, Daniel Glazman, auteur de Nvu, a directement contacté pour sa part la SACEM, afin d'exprimer son mécontentement dans une lettre ouverte.

Bien sous tous rapports

Petit récapitulatif des épisodes précédents : la directive européenne EUCD est une implémentation de deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle datant de 1996 qui n'ont été ratifiés ni par l'Union ni par la France. La directive ayant été adoptée, la France est toutefois contrainte de la transposer au plus vite.

A ce titre, la commission a fait savoir qu'elle était mécontente du retard de la France. « On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes » répond de son côté le collectif EUCD. La Commission n'a en effet pas pu publier un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposée...

Or, l'article 12 de cette directive prévoyait la remise de ce rapport au Parlement Européen, au Conseil et au Conseil économique et social au plus tard le 22 décembre 2004. L'appel d'offres destiné aux prestataires privés désireux de postuler pour mener cette étude indique qu'il ne le sera pas avant 2007 et qu'il en coûtera 170 000 euros au contribuable européen.

Il est urgent de ne pas débattre

Le gouvernement a malgré tout déclaré l'urgence pour l'adoption du projet de loi DADVSI, transposition de la directive EUCD en conformité avec la loi française. Cela signifie que les débats parlementaires pour permettre une adoption seront plus faciles, s'éloignant des débats constructifs (une lecture unique avant la phase de vote pour l'Assemblée Nationnale et pour le Sénat).

« C'est pas nous, c'est l'Europe » martèleront nos politiques. Seulement comment expliquer que le projet de loi sera voté la veille de Noël, de nuit, devant un amphi vide ou presque ? Comment expliquer que le projet de loi DADVSI va beaucoup plus loin que l'EUCD en rajoutant notamment les amendements Vivendi Universal/SACEM/BSA (parfois appelés amendements VU) ? Épilogue du premier acte, le 23 décembre prochain.

À suivre...