Ainsi que nous l’indiquions récemment, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) connaît ses derniers instants au Parlement. La loi en gestation a bénéficié comme par enchantement d’une mesure d’urgence, suite à des pressions européennes. Il s’agit d’une option dans la procédure d’adoption des lois qui permet au gouvernement de faire approuver plus rapidement un texte. Cette rapidité s’obtient en tranchant sur les temps consacrés normalement aux débats publics. Ce choix est certes juridiquement correct, mais politiquement, économiquement ou moralement très contestable aux yeux de certains. L’on estime ainsi qu’un texte qui va engendrer tellement de bouleversements aurait normalement dû faire l’objet d’une attention plus approfondie.

Pour le citoyen, les recours sont nuls. Seules des initiatives fortement symboliques restent les dernières armes à utiliser. Ainsi Eucd.info, action qui combat ce texte et la directive qui le précède, a transmis une lettre au premier ministre pour lui demander de retirer le projet de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La lettre place par la même occasion un coup de projecteur large sur l’ensemble des conséquences politiques, sociales, économiques et stratégiques du projet DADVSI.

En accordant le droit pour chaque éditeur de contrôler l’accès à la culture, en assimilant le contournement des mesures techniques anti copies à la contrefaçon, quelle que soit la finalité poursuivie par l'utilisateur, les conséquences débordent allégrement des bêtes cas de piratage. Les critiques font valoir qu’elles mettent en danger la recherche, voire le monde des logiciels libres, la transmission des connaissances et donc la liberté d’expression. En cimentant des niches de monopoles à l’instar des brevets, le texte réduit du même coup l'intéropérabilité. Il ne se contente pas d’interdire les mesures de contournement, il interdit également la circulation d’information sur ces mesures (ce qui pourra avoir un effet en matière de divulgation de failles de sécurité, notamment ou de reverse engineering, etc.).

La lettre en question, signée Christophe Espern, un des cofondateurs d’Eucd.info, expose d’une manière claire toutes ces questions. Notons au final que le groupe invite en outre quiconque à en envoyer une copie à « son » député.