L’Office des brevets américain (Patent and Tradmark Office ou PTO) vient de rejeter deux brevets déposés par Microsoft. Ces brevets portent sur le système FAT ou File allocation Table (ou table d’allocation des fichiers). La FAT, qui n’est plus toute jeune, concerne de nombreux supports, des disques durs aux clés USB. Dès décembre 2003, après des années de gratuité, Microsoft, persuadée de ses droits sur ce système, tentait de mettre en place des droits d’utilisation. Ces droits afférents ne sont pas minces puisque par exemple, Microsoft exigeait pour les clés USB préformatées en FAT, 0,25$ par unité avec un maximum de 250 000 dollars par producteur…

En 2004 la Public Patent Foundation, une association américaine, saisit le PTO pour faire invalider les brevets de Microsoft pour des questions d’antériorité : l’association estime que l’invention est plutôt l’œuvre d’IBM et de Xerox, non de Microsoft.  Elle obtenait gain de cause fin septembre 2004. La procédure n’en était pourtant pas finie, tant les questions sont complexes. Elle vient donc de connaître ici un nouvel épisode avec ce rejet du PTO.

Toutefois, ce rejet ne se base pas sur le fond du dossier, simplement pour une question quasi administrative liée à la forme de la liste des inventeurs, inscrite dans le brevet. Microsoft va pouvoir maintenant reformuler et compléter le dossier. Si un tel brevet venait à être validé, des vagues sont attendues dans de nombreux domaines notamment celui de l’open source dès lors que la FAT est utilisé d'une manière ou d'une autre lors des communications entre les systèmes.