La CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, vient de sanctionner quelques tentations délatrices. Au cours de sa séance du 26 mai 2005 dernier, elle a refusé d'autoriser deux projets de "lignes éthiques".

Lignes éthiques ? Inspirées d'une pratique légalisée aux Etats-Unis, il s'agit de lignes spéciales permettant aux gentils salariés de signaler à la direction les comportements fautifs, les bourdes, les erreurs commises par leurs méchants collègues de travail. Ambiance. Pour l'organisme chargé de la légalité des fichiers, ce mécanisme est contraire à la loi informatique et libertés "parce qu'ils pourraient conduire à un système organisé de délation professionnelle".

La ligne éthique fonctionne normalement par téléphone, ou, plus discret, par courrier électronique, télécopie ou courrier postal. La CNIL a estimé que "réaliser une alerte éthique de façon anonyme ne pouvait que renforcer le risque de dénonciation calomnieuse". De même, les salariés pointés du doigt et fichés informatiquement ne seraient par définition nullement informés de l'enregistrement. Ils ne pourraient donc pas mettre en œuvre leur droit d'opposition ou de rectification, deux droits fondamentaux prévus par la loi précitée.

En plan B, la Commission préconise plutôt de s'appuyer sur les moyens habituels et légaux nationaux : actions de sensibilisation par l'information et la formation des personnels, actions des commissaires aux comptes en matière financière et comptable, saisine de l'inspection du travail ou des juridictions compétentes.

L'un des deux projets était déposé par Mc Donald's France. Selon nos confrères de 01net, les données collectées devaient être transmises à la maison mère aux Etats-Unis afin d'y être enregistrées dans un fichier central. Ce dernier aurait alors été placé sous la responsabilité du directeur éthique de la société, bien au chaud. Mc Donald's prévoyait d'informer le salarié ainsi fiché au bout de deux jours, mais il semblerait que la CNIL n'ait eu qu'une confiance relative en ce système...