La loi obligeant, entre autres, la conservation des logs vient de passer le cap de l’Assemblée Nationale. Les députés l’ont adoptée à 373 voix contre 27, soit une première victoire pour Nicolas Sarkozy qui avait proposé le texte. Le texte sera sous peu dans les mains du Sénat pour un deuxième vote. La procédure prendra de toute évidence un temps restreint puisque l’urgence a été déclarée (voir un résumé de la procédure législative).

Pour résumer, le texte imposera la conservation des logs de connexion sur chaque appel ou liaison Internet passés, notamment dans les cybercafés mais aussi en tous lieux où est offerte au public une connexion ou communication en ligne. De simples agents, habilités par les services de police et de la gendarmerie nationale, auront la faculté de se plonger dans ces listings (source, acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des données de communication). Il leur suffira d’en faire une demande motivée auprès « d'une personnalité qualifiée » placée sous l’autorité du ministre de l'Intérieur. L’intervention d’un juge n’est nullement envisagée dans ces contrôles.

Rapidement les critiques fusent, notamment de la Ligue des Droits de l’Homme ou du Collectif Iris qui voient là une toute-puissance de la police administrative. Plus récemment, le collectif de la Ligue Odebi s’est, lui aussi, penché sur ce débat, dénonçant « une dérive policière sans précédent sur l'Internet français (…). L'examen en première lecture a systématiquement rejeté tout amendement tentant de rendre au juge son rôle de gardien des libertés, ouvrant ainsi la porte à toutes sortes de bavures numériques et d'atteintes graves à la vie privée des Français ».

Si elle estime hautement légitime de lutter contre le terrorisme, « il est plus que légitime dans le cadre d'une démocratie de se poser la question de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans les moyens mis en œuvre » à cette fin. Nul doute, pour ses membres, « l'enregistrement et la conservation systématiques et généralisés de toutes les actions de tous les internautes dans des logs de connexion mis à disposition des renseignements généraux et autres services de l'Etat sans aucune garantie digne de ce nom porte incontestablement une grave atteinte aux droits et libertés garantis, entre autres, par la constitution française ».

La Ligue a d’ailleurs édité une page spéciale, Les logs pour les nuls, où est exposé l’historique du problème qui mène tout doucement vers la technosurveillance. Au final, dans un communiqué, elle prévient « les dirigeants politiques influençables » notamment avec certains ardents défenseurs des verrous numériques : « la moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif des mesures de lutte antiterroriste au profit des intérêts économiques des multinationales du contenu serait une lourde erreur politique ».