La CNIL vient dexaminer à la loupe le récent dispositif anti-terrorisme que propose le gouvernement. Plusieurs dispositions concernent l'informatique, la gestion des fichiers et la vidéo surveillance.

Les critiques ne sont pas minces : elle demande que « les mesures exceptionnelles ainsi envisagées soient assorties de plus de garanties et de contrôles pour préserver les libertés individuelles ». Ce qui en langage plus concret, signifie que le texte présente de graves dangers pour les libertés de chacun.

Si la commission souligne que la lutte contre le terrorisme est un objectif forcément louable, elle atténue ses propos en indiquant que ceci ne peut amener à adopter n’importe quel texte : « Cet objectif conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne ». A savoir : le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.

En plus de la lecture des plaques minéralogiques au passage autoroutier, la vidéosurveillance galopante, le texte prévoit d’élargir les accès aux logs de connexions téléphoniques ou informatiques. « Quiconque propose un accès internet au public devra conserver ces données techniques et les services de police et de gendarmerie en charge de lutter contre le terrorisme pourront avoir accès à ces données ».

La mesure concerne en première ligne tous les cybercafés de France et de Navarre qui devront conserver les logs de tous les clients. Les mairies, les biliothèques publiques, les FAC, etc. pourraient elles aussi se voir imposer cette obligation (on ne le sait pas à ce jour). Par là en tout cas, police et gendarmerie auront accès à une masse importante d’informations qui permettra de savoir qui ai-je appelé depuis un an ? Qui a m’appelé? Combien de temps ? Où étais-je à chaque fois que je téléphonais ? Combien de fois me suis-je connecté à internet ? Et d’où ? Et pendant quelle durée ? Le contenu ne sera jamais enregistré dans ce contexte toutefois.

La CnIL note que le décret qui prévoit les modalités pratiques de cette conservation lui sera soumis. Elle prévient cependant « qu’elle entend jouer pleinement son rôle en matière de contrôle ».