La rétention des données va-t-elle subir un coup d'accélérateur ? C'est en tout cas ce que laissent présager les récentes informations d'agence.

De quoi s'agit-il exactement ? La rétention des données permet de conserver une trace des communications (mails et tout autre échange Internet, téléphonie, etc.) passées durant un certain laps de temps. Evidemment, plus ce temps de garde est long, plus ce système satisfait les partisans de la méthode dure ou inquiète ceux d'un respect absolu des droits de chacun. Et plus ce temps est long, plus les coûts en infrastructures sont importants (qui stocke, sur quelles machines ? Qui payera ces machines ?).

Plusieurs projets tournent autour de ce thème. Un texte européen veut ainsi forcer les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à stocker les données de communications pour une durée allant jusqu'à trois années (et un an minimum). Le texte cible la source, l'acheminement, la destination, la date, l'heure, la durée, et la localisation des données de communication. Bref : qui appelle qui, où, quand, combien de temps ? Au-delà des critiques (IRIS estime cette surveillance "intrusive, illusoire, illégale et illégitime"), il pourrait être adopté d'une manière plus ou moins critique dès la fin 2005 (voir notre actualité sur ce point).

Le gouvernement français vient d'ajouter sa pierre à ce projet, en pleine période de crise. Dès la fin août un texte va d'une part développer les systèmes de vidéosurveillance en France et d'autre part celui de la conservation des données de communication. Selon les premiers éléments (aucune précision n'a été donnée), on sait simplement de nos confères de Zdnet que cela pourrait durer "pendant plusieurs années", pas moins. Est-ce là une volonté d'accélérer le projet européen ? Ou même d'augmenter la durée de rétention décidée ?

Si volonté il y a, tout pourrait aller déjà très vite pour faire face à l'urgence. On rappellera qu'en France, la loi sur la sécurité quotidienne (et intérieure) impose une rétention de 12 mois sur ces données de communications. Mais cette loi, adoptée il y a plusieurs années, est toujours dans les cartons. La raison ? Aucun décret d'application n'a été rédigé par le Gouvernement.