La nouvelle est tombée comme un couperet dans le monde informatique.

Le conseil européen, constitué des ministres des États membres, s'est prononcé favorablement pour la loi sur l'autorisation des brevets logiciels.

"Dans la première série de discussions, La Suède, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur de la proposition irlandaise.
[...]
Ce qui donne finalement : l'Espagne qui a voté contre la proposition; et la Belgique, le Danemark, l'Italie et l'Autriche qui ont refusé de l'approuver."

En clair, notre pays, qui compte valider la croissance économique de 0,8 % pour le premier trimestre 2004, vient de sonner le glas de très nombreuses SSII françaises au profit des énormes multinationales qui elles seules ont les fonds nécessaires pour déposer des brevets à tour de bras. Car un brevet valable en Europe coûte dans les 100 000 euros.

La loi n'est pas encore signée, il faut qu'elle repasse devant le parlement. En clair, si vous voulez faire quelque chose, vous pouvez réveiller vos parlementaires européens.

Car si cette loi passe, c'est comme si on déposait le brevet suivant : "Dés que je croise quelqu'un le matin je lui dis bonjour". Dés lors vous pouvez demander des royalties à toutes celles et ceux qui se disent bonjour en France ou dans les pays francophones... Ce n'est pas vraiment éloigné de la réalité. La loi veut autoriser les brevets portant sur les algorithmes. L'inventeur des algorithmes doit se retourner dans sa tombe...

Les algorithmes constituent le langage primaire destiné à créer des programmes ensuite dans des langages plus évolués.

Le problème c'est que la Commission Européenne peut passer outre l'avis du parlement... En clair, ce n'est plus le suffrage universel qui prévaut.

Jusqu'à présent, la loi française préconisait l'utilisation des droits d'auteurs (copyright) pour protéger les oeuvres de l'esprit comme les programmes informatiques. Si la loi passe, les programmes seront considérés comme de vulgaires marchandises fabriquées industriellement.

Après les OGM, les brevets, et ensuite ?

L'avenir le dira...